Politique

Le SMT rejette le projet de décret-loi relatif au statut des magistrats

Le Syndicat des magistrats tunisiens a exprimé son mécontentement du projet de décret-loi relatif au statut des magistrats tunisiens, le qualifiant de “médiocre”, dès lors qu’il est venu consacrer l’hégémonie du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire, faisant observer que la réforme du système judiciaire commande d’associer toutes les parties concernées aux affaires judiciaires.

Le Syndicat confirme, dans un communiqué rendu public lundi, sa position de principe et son rejet de voir le Gouvernement transitoire continuer de prendre des décrets-loi, ce qui ne relève pas de ses prérogatives qui consistent essentiellement à assurer la gestion des affaires courantes, précisant que le statut des magistrats est une affaire nationale qui devrait être examinée par une instance législative légitime sur la base d’élections saines reflétant la volonté du peuple et consacrant ses aspirations à l’instauration des fondements d’un pouvoir judiciaire indépendant.

Le communiqué ajoute que l’élaboration du statut des magistrats tunisiens “est une affaire spécifique aux magistrats et à eux seuls et qu’elle doit s’appuyer sur une approche qui fixe la place du pouvoir judiciaire dans la Constitution et organise les différentes structures du dispositif judiciaire, y compris le Conseil supérieur de la magistrature.”

Le Bureau administratif du syndicat des magistrats tunisiens s’engage à élaborer des projets de loi et à organiser une consultation avec les magistrats à leur sujet, afin de parvenir à un texte final qui devrait être soumis à l’Assemblée nationale constituante aussitôt élue.

Source : TAP

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