Balayé, oublié le référendum – ou presque -, place aux législatives, dans la longue série de la campagne électorale permanente qui donne le tournis aux citoyens. Tout le monde – les acteurs politiques surtout – se demande ce qui trotte dans la tête de Kais Saied, à quelle sauce seront mangés les adversaires du chef de l’Etat, etc. Le porte-parole de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Mohamed Tlili Mansri, vient de lever un coin de l’épais voile…
Il a fait savoir ce jeudi 15 septembre que le président de la République a remis à l’ISIE une copie du projet de la nouvelle loi électorale. L’idée est de recueillir l’avis des membres de l’instance sur ce document que tout le monde guette, en Tunisie et ailleurs. Premier enseignement : le scrutin législatif sera bel et bien organisé le 17 décembre 2022…
Deuxième information : les élections se dérouleront sur deux tours, de manière uninominale. C’est un schéma plus conforme aux standards internationaux et aux pratiques démocratiques. Par ailleurs ça coupe court aux bruits sur une élection à un tour…
Pour le reste Mohamed Tlili Mansri a fait savoir, sur une radio privée, que la loi envisage de refondre le découpage électoral. Les délégations représenteront les nouvelles circonscriptions électorales et certaines d’entre elles seront fusionnées. A noter que les 33 circonscriptions électorales (27 en Tunisie et six à l’étranger) où seront organisées des élections sur le mode du proportionnel plurinominal céderont la place à 161 circonscriptions électorales (151 en Tunisie et 10 à l’étranger).
Autre changement : Un bulletin numéro 3 pour faire valoir ses droits à la candidature. Nous avons également appris que les candidats devront soumettre 100 recommandations. L’authenticité des signatures accompagnant la liste des recommandations sera également passée à la loupe. Par contre il n’y a aucune forme d’exclusion dans le projet de loi dévoilé par le palais de Carthage, même si le document barre la route à ceux qui ont été formellement condamnés par la justice ou ceux dont la fonction est un frein – les policiers, les militaires…
Par contre le texte de Kais Saied fait l’impasse sur la situation fiscale. Idem pour les modalités de l’élection des membres du Conseil national des régions et des districts. Cela fera certainement l’objet d’un autre projet de loi. On sait juste que ces élections ne seront pas couplées avec les législatives.
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