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Vidéo: Les 6 projets de décrets-lois approuvés par le conseil des ministres

M. Taïeb Baccouche, porte-parole du conseil des ministres a indiqué suite à la réunion périodique, mardi, sous la présidence de Foued Mebazaa, président de la République par intérim, que le conseil a entamé ses travaux par l’examen des projets de décrets-lois suivants:

  • Projet de décret-loi amendant le Code du travail, pour remplacer le jour de repos du 7 novembre par la journée du 14 janvier, à l’instar de ce qui a été décidé pour les agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif.
  • Projet de décret-loi pour remplacer le fonds 26/26 par le Fonds de solidarité nationale et le transfert de sa tutelle au ministère des Affaires sociales.
  • Projet de décret-loi amendant les lois réglementant les pensions civiles et militaires des retraités et des personnes en vie dans le secteur public, dans l’objectif d’augmenter d’un pour cent, à partir du 1er juillet 2011, les contributions des employeurs. Le projet a été présenté par le ministre des Affaires sociales.
  • Projet portant élargissement des prérogatives de l’Office national du thermalisme qui sera dénommé Office national du thermalisme et de l’hydrothérapie, projet présenté par la ministre de la Santé publique.
  • Deux projets de décrets-lois, le premier portant autorisation de l’adhésion de la Tunisie au protocole 1997 amendant la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires. Le deuxième porte autorisation d’adhésion à la convention internationale fixant les systèmes d’évaluation des peintures ayant des retombées sur l’environnement, projet présenté par le ministre du Transport et de l’Equipement.

Après délibérations, le conseil a approuvé tous ces projets de décrets-lois.

M. Taïeb Baccouche a indiqué, d’autre part, que le Premier ministre a fait un exposé sur les préparatifs en cours pour la participation de la Tunisie au sommet du G8.

Un exposé a été fait par le ministre de l’Industrie et de la Technologie sur la situation économique, notamment sur l’évolution de la conjoncture économique au cours des quatre premiers mois de l’année en cours.

De leur côté, les ministres de l’Intérieur et de la Défense nationale ont fait un exposé sur les événements survenus dans la région de Rouhia.  Le conseil des ministres a salué les efforts que déploie l’armée nationale et les forces de sécurité intérieure pour la protection de la patrie et des citoyens saluant la mémoire des martyrs de l’armée nationale.

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