Le Conseil du Marché Financier (CMF) a rappelé aux intermédiaires en bourse et aux sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers l’obligation de déposer auprès de ses services, dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de clôture de leur exercice comptable, leurs états financiers annuels accompagnés du rapport du commissaire aux comptes.
“Les états financiers déposés au CMF seront désormais publiés sur son site officiel et ce, à partir des états financiers arrêtés au 31/12/2025, et ce, dans un souci de promotion des principes de bonne gouvernance, d’accès à l’information et de transparence”, souligne le CMF.
Et d’ajouter que les commissaires aux comptes des sociétés concernées sont invités, même en l’absence d’un référentiel comptable spécifique qui leur est applicable, à accorder une attention particulière aux avoirs des clients, tant lors de la phase d’évaluation du dispositif de contrôle interne et du respect de la réglementation applicable à la gestion desdits avoirs, qu’au moment de l’audit des états financiers de ces sociétés.
Cette exigence, ajoute le CMF, s’inscrit dans le cadre de leurs obligations professionnelles découlant de la réglementation en vigueur, notamment de la norme comptable n°14 relative aux éventualités et aux événements postérieurs à la date de clôture, laquelle couvre expressément les engagements hors bilan.
Au final, le CMF a appelé l’ensemble des intervenants à respecter scrupuleusement leurs obligations légales et réglementaires, dans un objectif constant de transparence, de protection des avoirs des clients et de préservation de l’intégrité du marché financier.
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