Dans une déclaration accordée à Tunisie numérique, la professeure de droit constitutionnel Salsabil Klibi a expliqué que l’article 80 de la constitution, relatif à l’état d’exception confère au président de la République un large pouvoir discrétionnaire, au dépend des autres autorités de l’Etat.
L’état d’urgence (bien que fondé sur un décret anticonstitutionnel) attribue déjà au président de la République un pouvoir Immense. Ce pouvoir n’est rien comparé à celui que lui octroi l’état d’exception, a-t-elle souligné.
C’est pour cette raison que plusieurs partis et agents politiques craignaient l’activation de cet article qui serait en mesure de justifier que les libertés individuelles connaissent des restrictions, a-t-elle affirmé.
D’après l’experte, en vertu de l’article 80, le Président de la République peut prendre les mesures qu’impose l’état d’exception, y compris interdire certaines personnes de voyager, les assigner à résidence ou même autoriser la perquisition de leurs domiciles sans mandat ou décision judiciaire préalable.
En effet, ces mesures qui en temps normal doivent avoir pour fondement une décision judiciaires, peuvent désormais être prises dans le cadre de l’article précité, car plus encore que la limitation des libertés individuelles, Kais Saied pourrait carrément suspendre ces libertés conformément à ce texte, a-t-elle ajouté.
Ainsi, l’état d’exception doit prendre fin au plus vite et Kais Saied doit expliqué les mesures qu’il envisage d’entreprendre sur le court et sur le moyen terme, a déclaré Salsabil Klibi car il ne s’agit pas seulement de suspendre les travaux du Parlement.
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