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L’étrange désobéissance fiscale des avocats : ils payent quand c’est le client qui paye

L’étrange désobéissance fiscale des avocats : ils payent quand c’est le client qui paye

Après les alertes et coups de semonce, le conseil de l’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) passe à l’acte. Après une réunion présidée par le bâtonnier Hatem Mziou l’ONAT a formalisé son rejet de la Loi de Finances (LF) 2023 dans sa forme actuelle. Puis est venue une très étrange résolution…

L’ONAT demande à ses adhérents de ne s’acquitter de la TVA de 19% que quand c’est le client qui le paye effectivement, en plus des honoraires des avocats. Remarque ce n’est pas une surprise puisque Me Mziou l’avait annoncé le 08 décembre 2022.

Par ailleurs le conseil de l’ONAT a redit tout le mal qu’il pense de la LF 2023, qui n’a selon lui aucun projet de réforme digne de ce nom et aucun levier permettant de dynamiser l’économie et les différents corps de métiers. Le communiqué émis hier vendredi 30 décembre fait savoir qu’une commission technique aura pour mission de formuler des propositions pour rectifier le tir…

Le texte ajoute que cette commission présentera une stratégie globale pour une réforme en profondeur du système économique, social et fiscal, en faisant prévaloir l’égalité, la justice, une gestion saine et la bonne gouvernance. Rappelons que les avocats travaillent aussi dans ce sens avec l’UGTT et la Ligue des droits de l’Homme.

On a également appris, dans le même communiqué, que l’ONAT organisera une journée de colère nationale le 5 janvier prochain et des mouvements de protestation devant les tribunaux du pays… 

Le conseil de l’Ordre des avocats souligne l’obligation d’un dialogue inclusif pour trouver des solutions aux maux du pays. Il invite le chef de l’Etat à faire de la place à l’initiative de sauvetage national, pour autant il insiste sur la responsabilité du gouvernement dans l’aggravation de la crise que vit la Tunisie.

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