L’Arrêté de la ministre des finances du 10 mai 2024, relatif à la fixation de la liste des pâtisseries traditionnelles populaires exclues de l’application de la redevance de compensation a été publié aujourd’hui au JORT.
Sont exclus de l’application de la redevance prévue par l’article premier du présent arrêté, les pâtissiers qui produisent exclusivement les pâtisseries traditionnelles populaires suivantes : – Makroudh et corne de gazelle, – Zlabia et mkharak, – Tout type de ghrayba, – Tout type de bachkoutou, – Youyou et beignets sucrés, – Hrissa sucrée, – Debla et grewech et chbebek el janna, – Brika sucrée et maasem.
Notons que cet arrêté a pour but de fixer la liste des pâtisseries traditionnelles populaires exclues de l’application de la redevance de compensation instaurée par l’article 63 de la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012 susvisée, et ce, en application de l’article 45 de la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024.
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