L’Institut tunisien des études stratégiques (ITES) vient de publier une étude intitulée « Crise des finances publiques en Tunisie et gap de financement du déficit du budget de l’Etat : quelles marges de manœuvre de renforcement des capacités de résilience économique en 2021 ? »
L’étude de l’ITES indique que malgré les difficultés de l’économie nationale suite aux problèmes des finances publiques et au gap de financement du déficit du budget, la Tunisie pourrait surmonter cette à l’horizon de la fin de 2021 grâce aux solutions présentées par l’étude de l’institut élaborée en collaboration avec la Fondation allemande Konrad Adenauer Stiftung (KAS).
Plusieurs observateurs ont été surpris quant à la collaboration de l’ITES avec la Fondation étrangère pour élaborer son étude du fait que le sujet touche la souveraineté.
L’étude a proposé de prime abord, la restructuration de la dette des entreprises publiques, ce qui permettrait de comprimer le gap de financement de 5,280 milliards de dinars en générant des gains de compensation de la dette croisée entre les secteurs publics et l’Etat de l’ordre de 3,850 milliards de dinars et des gains de compensation de la dette croisée intra-secteurs publics de 1,430 milliard de dinars.
Cette solution est aussi bien irréaliste qu’irréalisable, d’abord du fait que la restructuration des dettes des entreprises publiques (30,9 milliards de dinars) signifie une consolidation à travers de nouveaux crédits bancaires avec changement des taux et des échéances. Le système bancaire ne peut en aucun cas supporter la charge de la dette de l’Etat et de ses entreprises en même temps d’autant plus qu’il est lui-même déficitaire en liquidité à hauteur de 8,2 milliards de dinars.
Il est à signaler que les normes comptables tunisiennes interdisent les compensations de dettes sachant qu’une telle opération nécessiterait même si la réglementation le permettrai des travaux d’audit et de fiabilisation des données qui pourraient durer des années.
Il serait également nécessaire, d’après l’ITES, de convertir les projets d’investissement en projets de partenariat public-privé (PPP) en plus du redéploiement budgétaire, moyennant la révision du budget de l’Etat, dans le cadre d’une loi de finance complémentaire, ce qui est en mesure de combler le gap de financement de 2,606 milliards de dinars.
Ceci se fera via le redéploiement d’une partie des budgets réservés à l’infrastructure et à d’autres dépenses d’investissement (ministère de l’Equipement), au programme d’aménagement des terres agricoles et d’autres dépenses d’investissement (ministère de l’Agriculture) et au programme d’assistance logistique et technique et à d’autres dépenses d’investissement (ministère de la Défense nationale), souligne l’étude de l’ITES et de la KAS.
Evidemment, le PPP n’est pas envisageable du moins dans l’état actuel du climat d’investissement d’ailleurs qualifié par la Présidence de la République elle-même de défavorable et ce qui n’est pas faux, sachant que la loi de 2015 régissant le PPP n’a jamais permis de réussir des projets d’envergure.
La détérioration de la situation du secteur privée ne rime pas avec la proposition de l’Etude. En outre, il est extrêmement périlleux de recadrer les dépenses d’équipement au budget en l’absence de visibilité sur la voix de leur financement face au gouffre budgétaire.
L’étude plaide aussi en faveur de la rationalisation de la masse salariale publique (comprimer le gap de financement de 1,714 milliard de dinars), via des actions de prélèvement sur les salaires des fonctionnaires, le départ anticipé à la retraite, le départ volontaire de la fonction publique et la limitation du recrutement dans le public. Il s’agit pratiquement de la même proposition faite récemment au FMI qu’il a rejeté.
Selon l’étude, il est recommandé aussi de réviser à la hausse les prix des hydrocarbures, l’électricité, l’eau potable, le tabac, ce qui pourrait générer un gain budgétaire de 832 millions de dinars (MD). L’ITES et la KAS ont oublié parait-il que ceci induira une inflation galopante et freinera la consommation pour une économie budgétaire insignifiante
Le gouvernement est invité, en parallèle, à mettre en œuvre, selon l’étude, des mesures exceptionnelles d’amnisties (fiscale, douanière, de change…) et d’accélérer le recouvrement des créances fiscales, ce qui est en mesure de drainer plus de 1 milliard de dinars. L’expérience a montré que les amnisties fiscales n’avaient eu aucun rendement malgré qu’il bafoue le principe de l’équité fiscale.
En somme, cette étude était quand même un bon exemple des solutions réalisables, certes, mais dans un autre pays régi par un système politique différent et d’autres décideurs …
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