Logement et santé : deux séances plénières à l’ARP les 11 et 12 février 2026

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra deux séances plénières cette semaine, les mercredi 11 février 2026 et jeudi 12 février 2026, toutes deux à partir de 10h00, pour examiner quatre projets de loi portant sur le secteur du logement ainsi que sur des accords de financement liés à la santé.

Séance du mercredi 11 février 2026 : deux textes sur les sociétés immobilières et le logement social

Une première séance plénière est programmée pour demain mercredi 11 février, à partir de 10h00. L’ordre du jour prévoit l’examen de deux projets de loi.

Le premier concerne l’amendement de la loi organique de la Société nationale immobilière du pays tunisien, approuvée par la loi n°19 de 1957, datée du 10 septembre 1957.

Le second porte sur l’amendement de la loi n°53 de 1977, datée du 3 août 1977, relative à la création de la Société de promotion des logements sociaux.

Séance du jeudi 12 février 2026 : deux projets de loi liés à des prêts de l’AFD

Une deuxième séance plénière se tiendra après-demain jeudi 12 février 2026, également à partir de 10h00, consacrée à l’examen de deux projets de loi relatifs à des annexes à des accords de prêt conclus entre la Tunisie et l’Agence française de développement (AFD).

Le premier projet de loi concerne l’approbation de l’avenant n°1, signé le 25 mars 2025, à la convention de prêt conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l’AFD. Cet avenant vise à contribuer au financement du programme de modernisation des services de santé dans la région de Sidi Bouzid.

Le second projet de loi porte sur l’approbation de l’avenant n°2, signé le 27 décembre 2024, à la même convention de prêt du 14 février 2019, dans le cadre de la contribution au financement du programme de soutien à la santé électronique “E-Santé”.

Quatre projets de loi au menu des députés

Avec ces deux séances successives, l’ARP se penchera sur des textes touchant à la fois aux structures publiques de l’habitat et au renforcement du secteur de la santé, à travers des mécanismes de financement internationaux, notamment ceux de l’AFD.

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