Le Parlement tunisien a adopté l’ensemble des ajouts, amendements et révisions intégrés au projet de loi de finances 2026, après plusieurs jours de débats intensifs. Le vote final s’est conclu par 89 voix favorables, 12 abstentions et 13 voix contre. Voici le résumé exhaustif de tous les chapitres additionnels approuvés dans ce budget.
Première série : 12 chapitres additionnels adoptés
La première vague d’approbations porte sur des mesures touchant à l’investissement agricole, à l’emploi et à la fiscalité. Elle inclut notamment :
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La création d’un quota annuel dédié au financement de l’investissement agricole.
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Le recrutement des agents de l’« آلية 16 » non intégrés.
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La suppression des avantages fiscaux sur l’importation des panneaux solaires.
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La modification de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des entreprises.
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Le recrutement des inscrits sur les listes d’attente au poste de « assistant sanitaire ».
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La régularisation de la situation des PME auprès de la Banque de financement des PME.
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L’exonération douanière pour la Société nationale de cellulose et de papier.
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L’annulation des dettes des titulaires de cartes de soins.
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L’octroi d’un congé aux agents souhaitant créer une entreprise.
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La création d’un Fonds de l’eau.
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L’extension du champ des recettes issues des véhicules agricoles soumis au droit de circulation.
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L’autorisation d’un système d’importation collective des équipements agricoles.
Deuxième série : 11 chapitres additionnels approuvés
La deuxième série confirme des mesures sociales et économiques importantes :
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Exonération douanière pour les industries des panneaux aluminium.
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Facilitation de la régularisation des dettes fiscales.
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Annulation des pénalités et rééchelonnement des dettes auprès de la Banque tunisienne de solidarité.
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Création d’un Fonds pour la justice environnementale et le développement durable.
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Mise en place d’un fonds de soutien aux orphelins issus de familles démunies.
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Intégration des agents affectés à la gestion des crédits délégués du ministère de l’Intérieur.
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Aide financière aux enfants diabétiques des familles modestes.
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Création d’un compte de transactions pour les Tunisiens résidant dans le pays.
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Suppression des droits de circulation 2022-2024.
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Réduction des droits de douane sur les produits du secteur de l’optique.
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Exonération douanière pour les équipements liés aux énergies renouvelables non fabriqués localement.
Troisième série : 15 chapitres additionnels adoptés
Cette série couvre l’administration publique, les collectivités, la fiscalité et plusieurs secteurs productifs :
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Simplification des procédures de justification du rapatriement des recettes d’exportation.
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Intégration des agentes de nettoyage employées via la Poste tunisienne.
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Révision du régime fiscal des équipements de cinéma et d’image.
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Soutien au système de repos biologique dans la pêche.
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Régularisation de la situation des agents contractuels et occasionnels dans les hôpitaux.
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Mise en place d’un régime de retraite pour les députés.
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Régularisation de la situation des porteurs de projets financés par le Fonds de développement après 15 ans.
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Organisation du traitement des dettes non fiscales.
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Création d’un Fonds de santé animale.
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Extension des avantages fiscaux pour l’importation de véhicules destinés aux proches des personnes handicapées résidant à l’étranger.
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Autorisation d’utilisation des drones agricoles.
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Ligne de financement pour restructurer les exploitations agricoles étatiques.
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Régularisation de la situation des enseignants suppléants en poste avant 2006 et 2008.
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Régularisation de la situation des agents municipaux des nouvelles communes.
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Programme exceptionnel pour régler la situation des agents des instances dissoutes.
Chapitres retirés puis intégrés à la demande du ministère (5)
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Réduction de la fiscalité sur l’alimentation animale.
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Soutien aux enfants atteints de troubles du spectre autistique.
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Régularisation des dépôts municipaux et biens saisis.
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Révision des avantages fiscaux pour les Tunisiens à l’étranger investissant dans des projets.
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Suppression des pénalités de retard sur les marchés publics.
Chapitres adoptés selon l’article 112 (15)
Cette procédure spéciale a permis de revoter des chapitres nécessitant des ajustements suite à de nouveaux amendements. Parmi eux :
la régularisation des dettes agricoles, le soutien à la Société de cellulose, la révision de la contribution sociale, les avantages pour véhicules familiaux, ainsi que de nouveaux dispositifs pour les patients atteints de maladies rares.
Chapitres adoptés selon l’article 74 (5)
Ils portent notamment sur :
le financement des PME et startups, l’exonération de TVA sur certains équipements d’investissement, la prolongation de la contribution sociale solidaire, le renforcement de l’équité fiscale, et l’entrée en vigueur de la loi.
Après un processus comprenant plusieurs centaines d’interventions, des dizaines d’heures de débats et de multiples allers-retours entre commissions, le budget 2026 a été validé dans sa totalité.
Le Parlement insiste sur une volonté de rupture avec les anciennes pratiques et affirme viser plus de transparence, d’équité sociale et de soutien aux secteurs stratégiques.
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