Lors de la séance plénière de clôture consacrée au projet de loi de finances 2026, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté les dispositions exceptionnelles relatives à la contribution sociale solidaire, destinées à renforcer les ressources des caisses sociales et à garantir la pérennité de leurs services.
Le chapitre en question a été approuvé par 95 voix pour, contre 2 voix contre et 8 abstentions, confirmant ainsi une large adhésion parlementaire.
Un prélèvement limité à 0,5 % pour l’année 2026
Selon le texte adopté, la contribution sociale solidaire sera prélevée à hauteur de 0,5 % uniquement pour l’année 2026, afin d’alléger l’impact sur les contribuables tout en assurant un soutien supplémentaire aux mécanismes de solidarité nationale.
Une taxe de 3 % sur les revenus des entreprises
Le dispositif prévoit également un prélèvement de 3 % sur les revenus des entreprises, une mesure destinée à renforcer les capacités financières des institutions de sécurité sociale et à assurer le financement de leurs prestations.
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