Dans une déclaration accordée à Tunisie Numérique , le député Ali Zaghdoud, membre de la Commission des finances au Parlement, a expliqué que le président de la République Kaïs Saïed dispose de deux options constitutionnelles après la transmission de la loi de finances 2026 adoptée par l’Assemblée des représentants du peuple.
Deux options pour le président de la République
Ali Zaghdoud a précisé que, une fois la loi de finances 2026 transmise par le Parlement, le président de la République dispose de deux choix sur le plan constitutionnel :
Soit approuver la loi de finances 2026 dans son intégralité et la signer,
Soit refuser la loi de finances dans son ensemble et la renvoyer à l’Assemblée des représentants du peuple pour une deuxième lecture.
Dans le premier cas, a-t-il indiqué, la loi est signée par le chef de l’État, publiée au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) et devient ainsi un texte exécutoire et contraignant.
En cas de refus : budget provisoire de trois mois et nouvelle lecture
Dans l’hypothèse où le président de la République refuserait de ratifier la loi de finances, un budget de gestion provisoire serait mis en place pour une période de trois mois.
Parallèlement, la loi de finances rejetée serait renvoyée au Parlement pour :
une nouvelle lecture et un nouvel examen, une adoption en seconde lecture, puis une réexpédition au président de la République dans un délai ne dépassant pas 45 jours, conformément aux dispositions en vigueur.
Un refus présidentiel jugé peu probable
Ali Zaghdoud a toutefois estimé ce scénario peu probable. Il a déclaré écarter l’hypothèse d’un refus de signature par le chef de l’État, rappelant que les points ayant suscité des réserves de la part de la ministre des Finances ont, selon lui, fait l’objet d’un consensus global au cours des discussions parlementaires.
« J’estime peu probable que le président se dirige vers un refus de ratifier la loi de finances 2026, a-t-il expliqué, dans la mesure où, même lors de nos échanges avec la ministre des Finances sur certains articles ayant suscité des réserves, un accord général a été trouvé. Je pense que le président fera prévaloir la raison et qu’il est plus probable qu’il ratifie la version qui lui a été transmise du projet de loi de finances 2026. »
Ainsi, pour le député, tout porte à croire que la loi de finances 2026 suivra son cours normal, avec une promulgation attendue après sa transmission officielle au président de la République.
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