L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a dénoncé, dans un communiqué rendu public le 07 octobre 2021, le rejet de la suspension d’exécution des décisions administratives relatives à l’assignation à résidence par le tribunal administratif.
Le secrétaire général de l’OMCT, Gerald Staberock a précisé que le tribunal administratif a décidé de donner au pouvoir exécutif “un blanc-seing” en lui permettant de graves violations aux droits de l’homme dont les répercussions matérielles et morales sont néfastes
Le secrétaire général a estimé qu’à travers ce revirement jurisprudentiel, le juge administratif renonce à son rôle de garde-fou contre les abus de pouvoir, alors qu’il s’était jusqu’alors le plus souvent distingué par son indépendance dans les contentieux relatifs à des restrictions arbitraires de liberté par le ministère de l’Intérieur.
L’OMCT a indiqué qu’elle met à la disposition des victimes des mesures sécuritaires appliquées depuis le 25 juillet, deux modèles de recours:
- Un modèle de recours contre les interdictions/empêchements à quitter le territoire tunisien
- Un modèle de recours contre les assignations à résidence
Pour plus d’information cliquez ici.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires