L’UGTT propose un projet de constitution

En marge du 22è congrès de l’Union Générale tunisienne du travail, le projet de constitution élaboré par la centrale syndicale sera débattu.

Le texte qui comporte 11 chapitres, propose, notamment, la création d’une instance supérieure indépendante pour la justice financière, chargée de contrôler les comptes publics. Il suggère, aussi, la création du poste de médiateur républicain qui veillera au respect, par les structures administratives, collectivités locales et établissements publics, des libertés fondamentales.

Les premiers chapitres énoncent les droits et libertés fondamentales : L’égalité, la liberté de croyance, et d’expression, le droit de créer des partis politiques et des associations, le droit de se rassembler et de manifester ainsi que le droit à un travail décent et à l’action syndicale.

Le projet de la constitution définit les composantes du pouvoir législatif qui doit être exercé à travers une assemblée populaire élue par scrutin libre et direct qui aura pour mission de proposer les lois, de les réviser et de les annuler.

Le projet fixe les prérogatives constitutionnelles du pouvoir exécutif qui est partagé entre le président de la république et le premier ministre.

En ce qui concerne le pouvoir judiciaire, le projet de constitution proposé par l’UGTT insiste sur l’indépendance de la justice.

Plusieurs articles sont consacrés au travail des magistrats et leur recrutement. Le pouvoir judiciaire est composé du conseil supérieur de la magistrature et de la cour constitutionnelle dont les décisions sont irrévocables et obligatoires pour tous les pouvoirs publics.

Les autres chapitres fixent la composition du conseil économique et social et proposent une nouvelle organisation des collectivités locales.

Source: TAP

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