L’Union européenne soutien la réforme de la justice et du système pénitentiaire en Tunisie

L’Union européenne soutien la réforme de la justice et du système pénitentiaire en Tunisie

L’Union européenne soutient la réforme de la justice  et du système pénitentiaire en Tunisie. La Commission européenne a adopté un nouveau programme d’une valeur de 25 millions d’euros  visant à renforcer l’état de droit et appuyer la transition démocratique en soutenant les processus de réforme de la justice et du système pénitentiaire conformément aux normes européennes et  internationales.

Le 2 octobre 2012 la convention de financement a été signée à Bruxelles entre le Commissaire à la  politique de voisinage M. Stefan Füle et le Ministre de l’investissement et de la Coopération  Internationale M. Ridha Bettaïeb, en présence du Chef du Gouvernement Tunisien, Hamadi Jebali.

La convention sera contresignée par le Ministre de la Justice, Noureddine Bhiri le vendredi 12 octobre 2012 en présence de la Chef de la Délégation de l’Union européenne, l’Ambassadeur Laura Baeza.

L’appui à la justice figure parmi les priorités dans la coopération de l’UE avec la Tunisie. Cependant cette aide prend une dimension particulière dans le contexte de la transition démocratique que connait le pays: appuyer l’indépendance et l’efficacité de la justice, l’accès à la justice et la modernisation du  système pénitentiaire constituent des éléments clés pour la réforme de la justice.

Dans le cadre du programme, la législation sera revue et adaptée aux normes internationales en vue  de garantir une réelle indépendance, impartialité et efficacité de la justice tunisienne. Le cadre  institutionnel pénitentiaire et la législation pénale seront également revus selon les standards
internationaux. Enfin des travaux de rénovation des tribunaux et centres pénitentiaires endommagés pendant la révolution seront effectués.

La société civile a été associée au développent de ce programme et continuera a être associée à sa  mise en œuvre, notamment les organisations travaillant dans le secteur de la justice et les  organisations professionnelles tunisiennes de la justice qui bénéficieront de certaines activités de  formation et d’expertise pour contribuer à l’élaboration des réformes institutionnelles et légales.

A  travers des appels à proposition, la capacité des organisations de la société civile sera aussi renforcée.  De plus les représentants de la société civile feront également partie du comité de pilotage qui suivra la mise en œuvre du projet européen.

Le programme de l’UE est ambitieux et ne sera couronné de succès que si la volonté politique de  rendre la justice indépendante se traduit par des garanties constitutionnelles et légales ainsi qu’à  travers l’élaboration d’une stratégie et un plan d’action pour la réforme de la justice auxquels les  partenaires de la société civile devaient être systématiquement associés.

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