L’organisation internationale de lutte contre la corruption « TRACE » a établi, depuis 2014, la « TRACE Bribery Risk Matrix » en tant qu’instrument de mesure de la probabilité de demande de pots-de-vin auprès du secteur privé dans 194 pays.
Cet indicateur est conçu pour répondre aux besoins des entreprises en information fiable et nuancée sur les risques de corruption auxquelles elles sont exposées dans le monde entier.
Acquis réalisés
D’après un rapport établi dans ce cadre par l’Institut Tunisien de la Compétitivité et des Etude Quantitatives (ITCEQ) et intitulé « La Tunisie poursuit la lutte contre la corruption », le score de la Tunisie en 2022 estimé à 45 est meilleur que celui de la moyenne mondiale (49) et arabe où elle maintient sa position au 2 ème rang. Cependant, le pays a perdu en 2022, 8 rangs par rapport à 2021 pour se classer 76 ème contre 68 ème.
La Tunisie se classe 1er pays arabe dans 3 domaines parmi les quatre couverts par l’indicateur : « la Dissuasion et application de la loi anti-corruption », « la Transparence du gouvernement et des organismes civils »et « le Pouvoir de surveillance de la société civile » alors que l’examen de l’évolution du score du pays de 2014 à 2022 montre une tendance baissière du risque d’exposition à la corruption jusqu’à 2020, suivie d’une augmentation de ce dernier durant les trois dernières années.
Dispositif règlementaire adapté
Dernière en date, la 22ème enquête sur la compétitivité et le climat des affaires menée par l’ITCEQ a fait ressortir que les autorités tunisiennes adoptent une politique acharnée contre la corruption et ce, à travers un cadre institutionnel associant rigueur et incitation qui se renforce de plus en plus.
L’institut évoque, dans ce contexte, la publication du décret gouvernemental n° 2019-1123, portant fixation des conditions et des procédures d’octroi des incitations en matière de prévention de la corruption, le décret-loi- n° 2022-13, portant sur la réconciliation pénale et l’affectation de ses ressources et le décret-loi n°2022-14 relatif à la lutte contre la spéculation illégale.
Egalement, plusieurs réformes en faveur de l’amélioration du climat des affaires ont été mise en œuvre et ont concerné notamment la consécration du principe de liberté d’investissement et de l’accès au marché, la facilitation et l’encouragement à l’investissement dans le cadre du programme d’urgence économique, des feuilles de route sectorielles et de la stratégie nationale d’amélioration du climat des affaires décrétées en 2022 et 2023.
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