Lutte contre les abus de subventions : importantes saisies à La Manouba

Une équipe de contrôle économique relevant de la Direction régionale du commerce et du développement des exportations de La Manouba, appuyée par des agents de la police municipale, a procédé, lundi soir, à la saisie effective de 47 quintaux de farine subventionnée (94 sacs de 50 kg chacun).

Cette mesure est intervenue après que le propriétaire d’une boulangerie a délibérément utilisé ce produit pour la fabrication de différents types de pain fin et de pâtisseries, au lieu de la farine fine.

Les services de la Direction régionale ont précisé à l’Agence Tunis Afrique Presse (TAP) que l’opération s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les pratiques portant atteinte au régime de subvention et l’utilisation de produits subventionnés à des fins autres que celles prévues.

L’infraction a été découverte lors d’un contrôle minutieux effectué, en soirée, dans une boulangerie classée située à Denden.

Un procès-verbal a été dressé, dans l’attente de la revente des quantités saisies via les circuits de distribution légaux et du versement de leur produit financier au Trésor public, ainsi que de l’achèvement des procédures à l’encontre du propriétaire de la boulangerie, pour infraction aux règles de subventionnement, à travers l’usage d’un produit subventionné à des fins non autorisées.

Le même lundi soir, l’équipe de contrôle économique chargée d’assurer la continuité des opérations durant la période nocturne, en coordination avec les services de sécurité de la zone de la sûreté nationale de La Manouba, a également procédé à la saisie de 391 kilogrammes de bananes d’origine inconnue.

Les quantités concernées ont été enlevées puis vendues au profit de l’une des grandes surfaces de La Manouba, afin d’être commercialisées auprès du public au prix de 7 dinars le kilogramme.

La valeur de la vente sera ensuite versée au Trésor public, tandis que les procédures seront poursuivies contre le propriétaire de la marchandise pour infraction économique liée à la détention et à la commercialisation de produits d’origine inconnue.

Les mêmes services ont indiqué que les campagnes de contrôle se poursuivent afin de surveiller l’usage des produits subventionnés, limiter les manipulations touchant au pouvoir d’achat des citoyens, prévenir la rétention, la spéculation, la vente conditionnée et la commercialisation à des prix illégaux, garantir l’accès des produits subventionnés à leurs bénéficiaires, et intensifier les efforts de lutte contre le commerce parallèle et la contrebande.