Maroc-investissement : Les voisins étaient déjà loin derrière, que dire après ces réformes

Le Maroc était déjà plébiscité en Afrique du Nord pour la simplification des procédures administratives, notamment la création d’entreprise et les investissements étrangers. Le royaume signe d’autres avancées en la matière, vantées devant la presse par la ministre déléguée auprès du chef du gouvernement chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Ghita Mezzour…

Elle a déclaré que 22 mesures administratives ont été allégées et numérisées à travers la plateforme électronique «CRI invest». A l’arrivée ce sont pas moins de 45% des documents demandés aux investisseurs qui disparaissent d’un trait. La ministre a ajouté que ces progrès sont la concrétisation des directives du roi Mohammed VI pour doper l’investissement, des instructions formulées dans l’allocution royale lors du démarrage de la première session de la deuxième année législative de l’actuelle majorité parlementaire.

Mme Mezzour a détaillé lors des rencontres régionales les nouveaux dispositifs phares pour aller plus loin dans la simplification des procédures administratives, notamment pour les investisseurs, conformément à la loi 55-19 encadrant la facilitation des procédures administratives. Elle a ajouté que son département s’est mobilisé pour identifier les démarches administratives superflues et a donné un coup de main aux autres ministères.

A noter que cette affaire est le résultat d’un travail de longue haleine, jusqu’en décembre 2021 le comité technique installé par la Commission nationale de simplification des procédures administratives a organisé 36 réunions et planché sur 168 répertoires. Au total 3832 décisions administratives ont été passées à la loupe pour les rendre conformes aux dispositions de la loi, a indiqué la ministre.

Les travaux ont été axés sur le cadre administratif pour monter des projets d’investissement, surtout l’article 16 de la loi n° 55.19 lequel fixe le délai d’obtention du permis à 30 jours maximum. Il a aussi été question du délai au-delà duquel l’absence de réponse de la part de l’administration est considérée comme une autorisation formelle, comme le stipulent les articles 19 et 20 de la loi n° 55.19.

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