Ce samedi 21 semptmbre 2024, l’Association des barreaux du Maroc a organisé une imposante rencontre au théâtre Mohammed V à Rabat, réunissant 5.000 avocats venus exprimer leur désaccord face aux réformes du système judiciaire proposées par le gouvernement. Le bâtonnier Elhoussain Iziani, président de l’Association, a pris la parole pour rejeter fermement les nouvelles dispositions des réformes du Code de la procédure civile, du Code de la procédure pénale et du Code pénal, qualifiées de “controversées”.
Parmi les participants figuraient 17 bâtonniers issus des différentes régions judiciaires du Maroc ainsi que plusieurs personnalités politiques, telles que Driss Lachgar, premier secrétaire de l’USFP, Nabila Mounib, secrétaire générale du parti socialiste unifié, et des représentants du PJD, Driss Azami et Mustapha Khelfi.
Slogans pour la dignité et l’union
Les avocats présents ont scandé des slogans appelant au respect de la dignité, à l’union et à la mobilisation, dénonçant des mesures qu’ils considèrent comme une menace à leurs droits. Des pancartes ont été brandies, demandant au gouvernement de respecter les revendications des professionnels du droit.
L’Association des barreaux du Maroc a réitéré son engagement à poursuivre la mobilisation tant que le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et le gouvernement n’auront pas répondu favorablement aux attentes des avocats.
Face à l’impasse, certains avocats n’excluent pas de recourir à une grève nationale pour accentuer la pression sur l’Exécutif. En coulisses, des discussions ont même évoqué la possibilité d’un arbitrage royal pour résoudre cette crise sans précédent.
Des articles controversés dans le viseur
Le bâtonnier Elhoussain Iziani a vivement critiqué la gestion législative du gouvernement, appelant à une révision en profondeur des projets de réforme, notamment le Code de procédure pénale, actuellement à l’étude à la Chambre des conseillers. La députée et avocate Loubna Sghir, membre du Parti du progrès et du socialisme (PPS), a souligné les articles les plus décriés, notamment un article du Code de procédure civile qui permet au parquet de « rejuger une affaire jugée », ce qui, selon les avocats, affaiblit l’autorité des décisions judiciaires.
Parmi les autres mesures rejetées figurent l’introduction d’un « mandataire » qui pourrait se substituer à l’avocat, la suppression du recours en Cour de cassation pour les affaires de moins de 80.000 dirhams, ainsi que l’interdiction de tout recours en appel pour les dossiers de moins de 40.000 dirhams.
Concernant le Code de procédure pénale, les avocats dénoncent l’absence de défense lors de l’instruction et la restriction de la capacité des ONG à déposer des plaintes pour abus en matière de deniers publics.
Une crise sans précédent
Le président de l’Association a qualifié la situation de crise inédite dans l’histoire de la profession au Maroc. « Nous ne céderons pas », a-t-il affirmé, tout en appelant à une meilleure gestion des réformes législatives par le gouvernement.
Cette mobilisation massive des avocats reflète l’ampleur du mécontentement suscité par ces réformes, jugées préjudiciables aux droits des citoyens et à l’exercice du métier d’avocat.
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