Marzouki va promouvoir auprès de l’ONU la création d’une Cour Constitutionnelle Internationale

La création d’une Cour Constitutionnelle Internationale était au centre d’intérêt de la réunion du Président Mohamed Moncef Marzouki avec un groupe de juristes spécialisé dans le droit constitutionnel, lundi 2 avril 2012.

Le Président avait étudié, avec MM. Ahmed Meïou, Iyadh Ben Achour, Ghazi Gheraïri et Slim Loghmani, les bases de création d’une Cour Constitutionnelle Internationale et les moyens et modalités de mettre ce projet en exécution.

Iyadh Ben Achour avait déclaré qu’il travaille depuis quelque temps sur ce projet pour le Président de la République qui se chargera de le présenter auprès des instances internationales dont l’Organisation des Nations Unies, selon le communiqué publié par la Présidence de la République et dont TunisieNumerique a obtenu une copie.

Le Président Marzouki se chargera de faire la promotion, auprès des Nations Unies, du projet de création de cette Cour Constitutionnelle Internationale dont la Tunisie sera le siège.

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