Tunis, le 15 septembre 2024 – Le ministère de la Justice a publié un communiqué en réponse aux accusations formulées par l’Ordre national des avocats de Tunisie le 11 septembre 2024.
Le ministère a tenu à réitérer son engagement envers le respect du droit et la protection des libertés publiques et individuelles, dans le cadre d’un système judiciaire indépendant et transparent.
Démenti des accusations d’abus
Le ministère réfute catégoriquement les allégations faisant état de violations graves commises contre les avocats, notamment des atteintes à leur intégrité ou des menaces de poursuites pénales dans l’exercice de leurs fonctions. Il affirme que ces allégations sont infondées, qu’il s’agisse des tribunaux, des établissements pénitentiaires ou d’autres institutions judiciaires. Le ministère a rappelé que le droit de la défense est pleinement garanti et qu’il est exercé dans le strict respect de la loi.
Concernant les procédures judiciaires impliquant certains avocats, le ministère a précisé que celles-ci sont engagées en raison d’actes attribués aux intéressés qui relèvent du droit pénal, et qu’ils sont traités comme n’importe quel autre citoyen ayant commis des infractions similaires.
Respect des garanties légales
Le ministère de la Justice a également insisté sur son respect inconditionnel des procédures légales et des droits des avocats. Il a souligné son attachement à l’indépendance du système judiciaire et au principe d’égalité devant la loi, réaffirmant que toutes les personnes sont traitées de manière égale devant la justice, sans distinction.
Le ministère s’engage à défendre l’intégrité de la profession d’avocat et à lutter contre toute forme d’agression à leur encontre, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Engagement envers un dialogue constructif
Le ministère a également rappelé son engagement à honorer les accords et engagements précédents avec les organismes professionnels des avocats. Il s’est déclaré prêt à travailler de manière constructive et participative avec les représentants de la profession pour répondre aux préoccupations relatives aux lois et conditions de travail des avocats. Le ministère s’engage à améliorer le fonctionnement du système judiciaire dans l’intérêt de tous les justiciables, avec l’objectif d’une justice rapide, efficace et accessible.
En conclusion, le ministère de la Justice a réaffirmé sa volonté de maintenir un dialogue ouvert avec les avocats, tout en veillant au respect des normes légales et à la promotion de l’équité au sein du système judiciaire tunisien.
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