En marge d’une réunion supervisée par le ministre des Domaines de l’Etat Mohamed Rekik, des responsables opérant au sein du ministère de tutelle ont annoncé que la Haute instance cherche à élaborer des programmes et des stratégies dont le but est la consolidation du développement durable.
Les intervenants ont assuré que le système législatif établi depuis des années empêche l’Etat de renforcer les investissements dans les secteurs public et privé.
S’exprimant sur le Code des biens nationaux, les responsables ont dit qu’il y avait des essais pour le développer depuis 2016 via de nouveaux projets de lois concernant la gestion des domaines fonciers de l’Etat.
D’après leurs dires, il y a aura de nouvelles modifications dans le Code en question dont la révision des textes sur l’expropriation des biens immobiliers au profit de l’Etat, la consolidation de la bonne gouvernance des biens de l’Etat et des domaines fonciers internationaux.
Des projets-lois ont été aussi élaborés pour accélérer les affaires des enjeux fonciers, selon la même source.
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