Le Président de la République tunisienne, Kaïs Saïed, a présidé une réunion importante ce vendredi 7 juin 2024, consacrée à l’examen de la révision et de l’achèvement de certaines dispositions du Code de Commerce relatives au système juridique des chèques. Cette réunion s’inscrit dans la continuité du projet de loi visant à amender l’article 411 du Code de Commerce, actuellement soumis à l’Assemblée des Représentants du Peuple.
Au cours de cette réunion, le Président Saïed a insisté sur la nécessité de parvenir à un équilibre entre toutes les parties concernées, en accordant aux condamnés ou aux personnes en fuite un délai raisonnable pour régulariser leur situation.
Outre la récupération des fonds par les créanciers, ce projet de loi devrait avoir un impact positif non seulement sur les créanciers et les débiteurs, mais aussi sur la sécurité des transactions par chèque et l’amélioration des pratiques bancaires. L’objectif est de promouvoir le développement économique et la justice sociale.
Le Président a souligné que ni l’incarcération ni la fuite ne constituent des solutions viables. Le système juridique actuel, jugé injuste, freine la croissance des petites et moyennes entreprises ainsi que l’économie nationale. Il est donc urgent de le réformer pour mettre un terme définitif à ces problèmes.
Cette initiative s’inscrit dans la volonté de l’État tunisien de moderniser son cadre légal afin de favoriser un environnement économique plus stable et équitable, garantissant ainsi la confiance et la sécurité des transactions commerciales.
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