Dans une déclaration datant du 30 juillet 2021, l’ancien président du Courant Démocrate Mohamed Abbou a déclaré que conformément à l’article 163 de la loi relative aux élections et aux référendums, s’il est avéré pour la Cour des comptes que le candidat ou la liste de candidats a obtenu un financement étranger pour sa campagne électorale Les membres de la liste ayant bénéficié d’un financement étranger perdent leur mandat au sein du conseil élu.
Ainsi, en vertu de ce texte il suffit que la Cour des comptes constate cette infraction, sans nul besoin d’une quelconque décision judiciaire.
Rappelons que des enquêtes ont été ouvertes à l’encontre des partis Ennahdha et Qalb Tous et de l’association Aich Touns concernant des financements suspects des campagnes électorales.
Il faut préciser que les blocs parlementaires Ennahdha et Qalb Tounes comptent ensemble 81 députés, soit plus du tiers des membres de l’ARP.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires