Politique

Mouna kraiem- Le serment fait par les membres du gouvernement est juridiquement incorrecte

Mouna kraiem- Le serment fait par les membres du gouvernement est juridiquement incorrecte

Intervenant sur les ondes d’une radio privée, la professeure en droit public Mouna Kraïem a confirmé que les nouveaux membres du  gouvernement mis en place par Najla Bouden, auraient dû prêter serment sur le décret Présidentiel n°2021/117 relatif aux mesures exceptionnelles, puisque la constitution de 2014 a été suspendue.

La professeure a estimé que la cérémonie de prestation de serment organisée sur la base de l’article 89 de la Constitution est incorrecte puisque les chapitres relatifs aux pouvoir législatif et exécutif ont été suspendus.

Elle a considéré que le cadre de l’article 80 a été largement dépassé, à commencer par le gel du parlement, estimant qu’on est aujourd’hui gouverné par le décret portant organisation provisoire des pouvoirs publics.

Mouna Kraïem a par ailleurs salué la présence féminine au sein du nouveau gouvernement, lui souhaitant la réussite face aux défis actuels.

 

 

 

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