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Nationalité italienne : Rome tourne officiellement la page du “droit du sang”

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Le mardi 20 mai, le Parlement italien a officiellement approuvé un décret qui durcit considérablement les règles d’acquisition de la nationalité italienne par le jus sanguinis (droit du sang). Cette réforme introduit des critères plus stricts pour les mineurs étrangers et les apatrides, tout en imposant de nouvelles limites à la double nationalité.

Adopté par 137 voix pour et 83 contre, ce décret marque un tournant majeur dans la manière dont la nationalité italienne est attribuée, en particulier pour les descendants d’Italiens nés à l’étranger.

Réforme du “droit du sang”

La nationalité italienne repose traditionnellement sur le principe du jus sanguinis, selon lequel un enfant né d’un père ou d’une mère italien(ne) devient automatiquement citoyen italien, même s’il est né hors d’Italie.

La nouvelle loi redéfinit toutefois la portée de ce principe. La réforme, composée de quatre articles, limite désormais l’octroi automatique de la nationalité aux seules deux premières générations de descendants nés à l’étranger.

Désormais, seules les personnes ayant au moins un parent ou un grand-parent né en Italie pourront obtenir la nationalité italienne à la naissance. De plus, ce parent ou grand-parent devra avoir été exclusivement de nationalité italienne – sans double nationalité – soit au moment de la naissance du demandeur, soit à la date de son propre décès.

En outre, l’un des parents devra avoir résidé légalement et de manière continue en Italie pendant au moins deux années consécutives, après l’obtention de la nationalité italienne et avant la naissance ou l’adoption de l’enfant.

Ces nouvelles règles s’appliquent rétroactivement aux personnes nées à l’étranger avant l’entrée en vigueur du décret. Seules les demandes déposées avant le 27 mars 2025, ou les personnes ayant reçu une convocation à cette date, en sont exemptées.

Le gouvernement italien justifie cette réforme en affirmant qu’elle vise à garantir que la transmission automatique de la nationalité repose sur un lien réel et vérifiable avec l’Italie, et non sur la seule ascendance.

Mineurs étrangers et apatrides

La législation introduit également de nouvelles conditions pour les mineurs étrangers et les enfants apatrides souhaitant obtenir la nationalité italienne.

Pour qu’un enfant puisse devenir citoyen italien, ses parents ou son tuteur légal doivent en faire explicitement la demande. Une fois cette demande déposée, le mineur devra résider légalement et sans interruption en Italie pendant au moins deux ans.

Rétablissement de la nationalité perdue

Une autre disposition de la réforme, débattue au Sénat, permet aux personnes nées en Italie ou y ayant résidé au moins deux années consécutives, mais ayant perdu leur nationalité italienne après en avoir acquis une autre, de la récupérer. Dans ce cas, les demandeurs devront s’acquitter d’un montant administratif de 250 euros.

Avec cette nouvelle loi, l’Italie adopte l’une des réformes les plus restrictives de sa politique de citoyenneté depuis des décennies, réduisant la définition de qui peut être considéré comme “Italien” et affirmant la primauté de l’identité nationale sur la seule filiation.

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Publié par
Yassine Atoui