Politique

Nomination d’un chef de gouvernement- Comment briser l’impasse constitutionnelle: Abderrazek Mokhtar [Audio]

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Dans une déclaration accordée à Tunisie numérique, l’expert en droit constitutionnel Abderrazek Mokhtar a affirmé que la manière avec laquelle l’article 80 de la constitution a été interprété par le président de la République kais Saied nous met face à une véritable impasse.

Cette interprétation conduit à une situation étrange d’un point de vue institutionnel, et pose un problème au niveau de la nomination du nouveau « chef du gouvernement », en ce sens ou on ne sait pas encore si cette nomination va avoir pour fondement la constitution de 2014 ou un nouveau texte.

De plus la formation d’un gouvernement ne peut se comprendre comme une mesure qu’impose l’état d’exception, a-t-il ajouté.

Ainsi, et pour rester dans le cadre constitutionnel il faut mettre en place un document organisant de façon temporaire les pouvoirs publics, or l’article 80 ne semble pas prévoir une telle compétence pour le président de la République.

La seule solution qui semble susceptible de garantir le respect de la loi serait d’adopter une démarche consultative entre les différents acteurs politiques afin d’éviter de nouvelles crises politique.

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Publié par
Mayara