Nouveau code de la presse: Interdiction de toute ingérence du ministère de l’Intérieur dans les domaines de la presse et de l’édition

La Haute instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution a poursuivi, jeudi, l’examen du projet du Code de la presse, de l’impression et de la diffusion.

Il interdit toute ingérence du ministère de l’Intérieur dans les domaines de la presse et de l’édition qui relèvent désormais du pouvoir judiciaire.

Les intervenants ont salué la suppression du régime d’autorisation pour les domaines de l’édition des livres, des ouvrages et des périodiques, remplacé par la déclaration. Ils ont également évoqué la protection de la confidentialité des sources journalistiques et la suppression de certaines dispositions répressives dont celles relatives à la diffamation.

Les peines corporelles ne concernent plus que certains crimes dangereux, à l’instar de l’incitation, par le biais des discours, des déclarations et des écrits, au crime, à la violence, au pillage, au viol, au terrorisme et à la haine entre les religions.

Ils ont appelé à préciser les crimes de diffamation afin d’éviter toute interprétation du contenu de l’art 54 et de l’art 48 de ce projet.

Pour ce qui est du dépôt légal des périodiques et des journaux, les membres de la Haute instance ont appelé à ce qu’e cette opération soit effectuée auprès du centre de documentation nationale et non plus au premier ministère.

La présidente du SNJT, Néjiba Hamrouni a proposé la mise en place d’un serveur de données pour faire le dépôt de copies de journaux électroniques, soulignant la nécessité à ce que le nouveau code de la presse donne la priorité du recrutement aux diplômés de l’Institut de presse et des sciences de l’information.

Concernant la composition de la commission d’octroi de la carte professionnelle, la présidente du SNJT a proposé à ce que le nombre des représentants des journalistes soit supérieur à celui des directeurs de journaux et d’y associer un magistrat du tribunal administratif pour examiner les recours.

L’examen du projet du code de la presse se poursuivra dans le cadre de la commission de l’information avec la participation du SNJT et d’un comité d’experts afin de recueillir les observations et les propositions des professionnels.

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