Le nouveau Code du travail qui sera voté au parlement tunisien marque un tournant décisif dans le monde de l’emploi. En interdisant la mise à disposition de main-d’œuvre, cette réforme vise à protéger les travailleurs contre la précarité et l’exploitation.
Cependant, cette mesure soulève de nombreuses interrogations, notamment sur l’avenir des agents de sécurité, des femmes de ménage et des autres travailleurs externalisés par des sociétés prestataires.
Une réforme qui met fin à l’intérim et à la sous-traitance abusive
Jusqu’à présent, de nombreuses entreprises tunisiennes faisaient appel à des sociétés d’intérim ou de prestation de services pour recruter du personnel, notamment dans les secteurs de la sécurité, du nettoyage et de la maintenance. Ces travailleurs, bien que techniquement employés par une société tierce, travaillaient sous les ordres directs de l’entreprise cliente, ce qui revenait à une mise à disposition déguisée.
Avec le nouveau Code du travail, cette pratique est désormais interdite. Désormais, tout travailleur effectuant une mission récurrente pour une entreprise devra être embauché directement par celle-ci. Cette mesure vise à garantir de meilleures conditions de travail, en réduisant la précarité liée aux contrats temporaires ou sous-payés.
Les sociétés de sécurité et de nettoyage seront-elles impactées ?
Les entreprises de sécurité privée, de nettoyage, de logistique et de maintenance sont concernées par cette réforme. En effet, elles fonctionnent principalement sur un modèle de sous-traitance, en fournissant du personnel aux entreprises clientes.
Cependant, le nouveau Code du travail ne supprime pas totalement la sous-traitance. Il interdit uniquement la mise à disposition de main-d’œuvre, c’est-à-dire le fait qu’un employé travaille sous la direction de l’entreprise cliente alors qu’il est officiellement employé par une société tierce.
Ainsi, les sociétés de prestation pourront continuer à exister à condition de respecter certains critères :
- Elles doivent fournir une prestation complète et autonome, et non simplement du personnel.
- Le personnel ne doit pas être intégré dans l’organigramme de l’entreprise cliente ni recevoir d’ordres directs de cette dernière.
- Le contrat doit porter sur un service spécifique (sécurité, propreté, maintenance) et non sur une simple mise à disposition de travailleurs.
Restructurations à prévoir
Les agents de sécurité, les femmes de ménage et d’autres travailleurs externalisés pourraient être les premiers impactés par cette réforme. De nombreuses entreprises, qui préféraient éviter les contraintes administratives liées aux embauches directes, devront désormais revoir leur organisation.
Trois scénarios se dessinent pour ces secteurs :
- L’intégration des travailleurs en CDI : Les entreprises pourraient être contraintes d’embaucher directement les agents de sécurité et de nettoyage travaillant sur leurs sites.
- La transformation des contrats de prestation : Les sociétés de services devront proposer des prestations clés en main, en gérant elles-mêmes l’encadrement et l’organisation des équipes.
- Un risque de faillite pour certaines sociétés de sous-traitance : Les entreprises clientes, refusant d’embaucher, pourraient chercher des alternatives, ce qui mettrait en péril l’existence de certaines entreprises prestataires.
Quels ajustements possibles ?
Face à cette situation, des ajustements réglementaires pourraient être envisagés pour préserver certains secteurs où la sous-traitance est essentielle. Par exemple, le gouvernement pourrait :
- Introduire des exceptions pour les métiers spécifiques, comme la sécurité et le nettoyage.
- Mettre en place un contrôle strict des contrats de prestation pour éviter la requalification en mise à disposition.
- Encourager les fusions et acquisitions pour permettre aux entreprises de sécurité et de nettoyage d’intégrer directement leurs employés.
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