Nouvelle loi sur le change en Tunisie : dépôt officiel au Parlement (vidéo)

Le député Maher Ketari, membre de la Commission des finances à l’Assemblée des représentants du peuple, a révélé, dans une déclaration exclusive à Tunisie Numérique, avoir déposé une proposition de nouvelle loi sur le change auprès du bureau de l’ARP.

Une initiative parlementaire face à l’inaction de l’exécutif

Selon Maher Ketari, cette démarche intervient après de multiples demandes adressées à l’exécutif afin qu’il soumette un projet de nouvelle loi sur le change au Parlement. Ces sollicitations répétées seraient toutefois restées sans suite.

« L’une des premières questions que j’ai posées, en tant que député et membre de la Commission des finances, à la fonction exécutive portait sur la loi de change. Nous avons été promis à plusieurs reprises qu’elle serait transmise, sans que cela ne se concrétise », a-t-il expliqué.

Face à cette situation, les députés ont décidé d’agir en tant que pouvoir législatif, en déposant une proposition de code des changes qu’il qualifie de « compatible avec les exigences du XXIᵉ siècle ».

Une loi adaptée aux réalités économiques actuelles

Le député a précisé que cette nouvelle proposition vise à englober l’ensemble des Tunisiens, qu’ils soient résidents ou non-résidents, et qu’elle s’adresse aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales. L’objectif est de mettre en place un cadre juridique moderne, en adéquation avec les évolutions économiques et financières contemporaines, et plus conforme aux pratiques internationales.

Maher Kettari a indiqué que la proposition de loi est désormais en attente d’examen par le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple. Une fois cette étape franchie, le texte devrait être transmis à la Commission des finances pour étude.

« Dès son dépôt auprès de la Commission des finances, nous entamerons une série d’auditions », a-t-il ajouté, précisant que seront convoqués les différents acteurs concernés par la législation des changes, notamment le ministère des Finances, le gouverneur de la Banque centrale, les services de la douane, ainsi que les organisations patronales, entre autres.

Cette initiative parlementaire ouvre ainsi la voie à un débat attendu sur la réforme du cadre légal régissant les opérations de change en Tunisie, un dossier sensible au cœur des enjeux économiques et financiers du pays.

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