Vu la Constitution, notamment son article n°80, le président de la République a émis le décret présidentiel n°80 dont la teneur suit:
Article premier : Sont suspendues toutes les compétences de l’Assemblée des Représentants du Peuple pendant un mois à compter du 25 juillet 2021.
Le délai prévu peut être prorogé en vertu d’un décret présidentiel conformément les dispositions de l’article n°80 de la Constitution.
Article 2 : Levée de l’immunité de tous les députés de l’ARP pendant la période de la suspension de ses travaux.
Article 3 : le Secrétaire Général du parlement sera chargé de gérer des taches administratives et financières de l’ARP.
Article 4 : Ce décret présidentiel sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et il est exécutoire dans l’immédiat.
Laissez un commentaire