Lundi 4 janvier 2021, des juges de la Cour des comptes se sont exprimés au palais du Bardo à propos du rapport de la Cour sur l’activité de l’instance vérité et dignité (IVD). Le rapport de 63 pages est composé de trois grands chapitres retraçant l’activité de l’instance, la gestion administrative et financière et son organisation.
Les révélations sont accablantes du fait que le rapport a montré de multiples crimes et délits commis principalement par Sihem Ben Sedrine, la présidente de l’instance. Il s’agit, entre autres, de mauvaise gestion, falsifications, abus de deniers publics, tenue de comptabilité irrégulière et injustifiée, achats arbitraires, opacité du processus d’indemnisation, gratifications abusives accordées au personnel, etc.
Le parquet a été saisi de ces affaires incluant en l’occurrence des dossiers comportant des dommages financiers basés sur des documents non crédibles à des victimes présumées de l’ancien régime.
Les indemnisations servies, ont atteint rien qu’en septembre 2018 un montant de 18,9 millions dinars dont 14,4 millions de dinars liés à des dossiers ayant fait l’objet de décision de rejet définitif de la qualité de victime.
Au sujet du Budget de l’instance, il a été souligné que l’Etat a alloué entre juin 2014 et juin 2018 des fonds estimés à 56, 7 millions de dinars, contre des dépenses de l’ordre de 52,0 millions de dinars. L’IVD a, par ailleurs, obtenu entre 2014 et 2016 des dons et subventions d’une valeur de 1,2 millions de dinars.
La mauvaise gestion a été constatée au niveau des rémunérations des agents, des prestations de service et des affaires des membres du conseil de l’instance, ce qui a donné lieu à des dépenses indues, dont une partie insignifiante a été restituée, à la suite de l’intervention de la Cour des Comptes.
Au niveau de la gestion de son budget, les besoins des différentes administrations n’ont pas été clairement définis, ce qui a donné lieu à un dépassement du budget notamment concernant le matériel informatique, d’environ 321% en 2016 et 406% en 2017.
Quant à la gestion du personnel, l’IVD a versé des primes à ses agents d’une valeur de 85 mille dinars sans justificatifs ainsi qu’une autre prime exceptionnelle d’une valeur de 247 mille dinars de la même manière. Les démissions et départs de certains de ses membres a impacté le fonctionnement de l’instance, notamment, au niveau des commissions, ainsi que l’absence du quorum au niveau du conseil de l’instance ce qui a donné à Ben Sedrine un quasi-monopole de décision et d’abus aussi.
Dès son instauration, l’IVD, a été désignée par beaucoup d’observateurs comme un mécanisme de chantage politique contre les adversaires du régime de la Troïka et une caisse d’indemnisation financière en faveur des islamistes au pouvoir et de leurs adeptes. Dès les premiers jours de son existence, l’impartialité de la présidente de l’IVD a été remise en cause, même par des victimes présumées de l’ancien régime.
Au-delà des largesses financières accordées aux islamistes, la présidente de l’instance a joué aussi un rôle douteux et prêtant à tous les soupçons en ce qui concerne des dossiers financiers de taille tels que ceux de la Banque Franco-Tunisienne (BFT) et d’autres liés à la « réconciliation » avec certains hommes d’affaires corrompus du régime Ben Ali.
Le rapport de la Cour des comptes est venu confirmer que l’IVD n’était qu’une couverture pour des parties victimaires ayant usé de bons et loyaux services de certains droit-de-l’hommistes afin de se permettre tous les abus possibles.
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