Les gouvernements de l’après-crise chercheront à lever des fonds au moment où de nombreuses entreprises auront fait faillite et d’autres resteront fragiles et où de nombreuses personnes seront au chômage ou devront faire face à une baisse de leurs revenus. L’un des risques est que la collecte de recettes se révèlera trop difficile sur le plan politique, ce qui entraînera une spirale de déficits, une réduction des services et une incapacité à répondre de manière adéquate aux besoins immédiats.
L’autre risque est que des exigences fiscales plus strictes pourraient déclencher un violent conflit politique entre les groupes d’intérêts qui se sentent menacés et qui jouissent d’une considération particulière. Les entreprises à faibles bénéfices et à fortes dettes lutteront contre toute augmentation de l’impôt sur les bénéfices. Les augmentations de la TVA ou de l’impôt sur le revenu des personnes physiques sont susceptibles de susciter une opposition farouche.
Les gouvernements devront donc collecter davantage de taxes. Mais que devraient-ils taxer ? Comment devraient-ils expliquer leurs choix afin d’obtenir le soutien de leurs citoyens ? Ces décisions tiendront bien sûr compte des circonstances nationales, mais les défis sont identiques d’un pays à l’autre. L’adoption d’une approche commune pourrait améliorer considérablement les chances de tirer partie de la crise.
Les trois principes qui sous-tendent notre proposition de programme fiscal sont les suivants :
- Les 50% (voire 80%) des ménages les plus pauvres ne devraient pas avoir à payer plus.
- Une grande partie de la charge fiscale supplémentaire devrait peser sur la fortune — ou sur les entités ayant échappé à la difficulté économique pendant la crise.
- Les plans sur la fiscalité doivent être porteurs d’une vision d’avenir, conçus non seulement pour augmenter les recettes, mais aussi pour résoudre d’autres problèmes majeurs de société.
Premièrement, il faudra taxer la fortune : là où les revenus des particuliers et des entreprises fortunés sont restés inchangés — ou ont subi une augmentation — en raison de la crise, il faudra ajouter des surtaxes temporaires à leurs impôts. Le FMI et l’OCDE ont approuvé ces idées que le FMI qualifie de « surtaxes de solidarité ». Elles reflètent une logique politique simple : face à une crise mondiale, nous devrions tous partager les frais.
Deuxièmement, la crise a accéléré le passage des interactions en face à face aux interactions virtuelles. Ceci augmentera encore les bénéfices de la plupart des grandes plateformes technologiques (principalement américaines et chinoises) qui tirent profit de solides effets de réseau. Avant la crise, ces plateformes étaient connues pour leur capacité à éviter les taxes. Aujourd’hui, il s’avère plus important de trouver de meilleurs moyens de les taxer — et de taxer les transactions numériques en général.
Troisièmement, il faudra renforcer les taxes pour lutter contre le changement climatique. Il est grand temps d’imposer de sérieuses redevances sur les émissions de carbone et autres polluants nuisibles. Et ces impôts peuvent être directement créés pour générer de nouvelles recettes aux gouvernements tout en minimisant les coûts pour les ménages ou les entreprises plus vulnérables, grâce à des rabais ou d’autres aides. La Covid-19 nous a permis d’entrevoir un ciel moins pollué, et il serait impardonnable de manquer cette opportunité.
Amine BEN GAMRA – Expert Comptable – Commissaire Aux Comptes – Membre de l’Ordre des Experts Comptable de Tunisie.
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