Par Tarek Ben Salem : A quoi joue le président de l’ISIE ?

Par Maître Tarek Ben Salem,

A quoi joue le président de l’ISIE, en conférence de presse répondant à une question sur l’élection de Nabil Karoui pour le 2ème  tour des élections présidentielles et sa situation juridique.

Cette déclaration sur la probable élimination de Nabil Karoui au profit du 3ème sur le podium Me Abdellfateh Mourou, dans le cas d’une condamnation paraît immature et irresponsable mais aussi irrespectueuse envers les électeurs, un jugement dans moins d’un mois est juridiquement impossible étant donné l’importance du dossier en cours d’instruction.

Cette affaire doit passer par tout un procédé juridictionnel avant que l’accusé ne soit condamné ou acquitté, cela pourrait prendre des mois, voire des années. Dire qu’il pourrait être condamné avant le 2ème tour pourrait faire allusion à une ingérence dans notre justice.

Hors, pour faire court, la disqualification ne peut intervenir que si le candidat a été jugé de manière ferme et définitive assortie d’une peine d’inéligibilité et ce après l’épuisement de tous les recours (appel, cassation). Ce qui en l’occurrence n’est nullement le cas de Nabil Karoui dont l’affaire est toujours instruction et n’a pas été transmise à la chambre d’accusations. Il faut savoir que les expertises judiciaires ordonnées par le juge d’instruction pourrait prendre des mois avant d’être clôturées.

Une fois le dossier transmis à la chambre d’accusations, celle-ci est en mesure de décider des chefs d’accusations à l’encontre de Nabil Karoui qui peut par la suite faire appel de cette décision puis se pourvoir en cassation s’il est débouté.

Une fois la décision de la chambre d’accusations confirmée et après avoir épuisé tous les recours, l’accusé est traduit devant le juge compétant en 1ère instance, une fois celui-ci jugé ou acquitté, les 2 parties peuvent interjeter appel puis même se pourvoir en cassation.

Vu l’état actuel des choses, il est  impossible que Nabil soit jugé avant le 2ème tour des élections présidentielles aussi transparentes soit-elles, cette affaire ne pourrait aboutir qu’après plusieurs mois voir des années.

L’ISIE, par le biais de son président, a oublié que l’accusé est présumé innocent tant que sa culpabilité n’a pas été établie et il bénéficie d’amples garanties protégeant ce droit à la présomption d’innocence.

Cette déclaration pourrait fortement induire les citoyens en erreur tout en semant le doute et la zizanie auprès de sympathisants de certains parties au détriment d’autres, celle-ci ne devrait pas émaner de l’une des institutions les plus importantes du pays en cette période.

La vraie question qui se pose aujourd’hui est celle de connaitre le mécanisme juridique qui pourrait être utilisé en cas de victoire de Nabil Karoui aux élections présidentielles, surtout qu’aucune loi n’a prévu ce cas de figure. Une première dans notre ère démocratique naissante.

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