Parlement : stupéfiants, justice, étrangers… les priorités législatives se dessinent (Déclaration)

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La députée Noura Chabrak, membre de la commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple, a indiqué, dans une déclaration exclusive à “Tunisie Numérique”, que la commission examine actuellement 29 propositions de loi transmises par le bureau de l’Assemblée.

Elle a précisé que plus de la moitié de ces propositions ont déjà fait l’objet de séances d’audition, que ce soit avec les auteurs des initiatives législatives ou avec les parties concernées par leur contenu.

Noura Chabrak a également rappelé que, depuis l’installation de l’Assemblée des représentants du peuple, 10 lois ont été adoptées et publiées au Journal officiel de la République tunisienne. Elle a souligné que la commission travaille à un rythme soutenu et régulier, pouvant tenir plus d’une séance par semaine afin d’accélérer l’examen de plusieurs textes jugés prioritaires.

Des attributions larges pour la commission

La députée a expliqué que la commission de la législation générale est chargée d’examiner les projets et propositions de loi ainsi que les questions liées aux systèmes judiciaires, aux lois civiles, pénales et commerciales, au régime de la propriété et aux droits réels.

Elle examine également tous les projets et propositions de loi qui ne relèvent pas de la compétence d’une autre commission permanente, ce qui confère à son champ d’intervention une dimension large et diversifiée.

La profession de conseiller fiscal en phase finale

Parmi les textes prioritaires, Noura Chabrak a cité la proposition de loi relative à l’organisation de la profession de conseiller fiscal.

Selon elle, ce texte est arrivé à sa phase finale après l’organisation d’une journée parlementaire qui lui a été consacrée. La commission attend actuellement une version amendée de la part des initiateurs de la proposition, afin de pouvoir élaborer son rapport et le transmettre au bureau de l’Assemblée, en vue de la programmation d’une séance plénière.

La loi sur les stupéfiants parmi les priorités

La députée a affirmé que la proposition de loi relative aux stupéfiants figure parmi les grandes priorités de la commission de la législation générale, compte tenu de ses répercussions sociales et psychologiques, notamment sur les jeunes.

Elle a ajouté que la commission a tenu une série de réunions et de séances d’audition avec les différents intervenants concernés par ce dossier. Elle a souligné que ce texte revêt une importance particulière en raison de son impact direct sur la société et des effets négatifs multiples du phénomène de la drogue, qui touche particulièrement la jeunesse.

Vers un durcissement des sanctions pour les vols avec violence

Noura Chabrak est également revenue sur la proposition d’amendement des articles 261, 262 et 264 du Code pénal, portant sur les vols accompagnés de violence.

Elle a indiqué que des spécialistes en droit ont été auditionnés dans ce cadre, précisant que l’objectif de cette initiative est de renforcer les sanctions applicables à ce type de crimes, dans une logique de dissuasion et de protection des citoyens.

Le texte sur les notaires dans l’attente de l’avis du ministère de la justice

Concernant la proposition de loi relative à l’organisation de la profession de notaire, la membre de la commission de la législation générale a indiqué que plusieurs réunions et séances d’audition ont été organisées autour de ce texte.

Elle a précisé que 25 articles sur un total de 100 ont été adoptés au sein de la commission. Elle a ajouté que les initiateurs de la proposition considèrent cette profession comme une profession auxiliaire de la justice.

Dans ce contexte, un avis écrit du ministère de la Justice a été demandé concernant certains articles, notamment ceux liés aux compétences, à l’instar de l’article 26. Noura Chabrak a indiqué que les travaux de la commission reprendront sur ce texte dès la réception de l’avis écrit du ministère.

Propriété intellectuelle et accès des personnes en situation de handicap

La députée a également annoncé que la commission de la législation générale a officiellement adopté, le 15 mai 2026, son rapport final relatif à la proposition de loi sur la propriété intellectuelle et littéraire.

Ce texte vise, selon elle, à harmoniser la législation tunisienne avec le Traité de Marrakech, afin de faciliter l’accès des personnes en situation de handicap aux œuvres littéraires et intellectuelles.

Il prend également en considération l’évolution des œuvres à la lumière des avancées scientifiques et technologiques, notamment l’apparition de nouvelles formes de créations littéraires et intellectuelles liées à l’intelligence artificielle.

Décret 54, cour constitutionnelle et loi sur les étrangers

Noura Chabrak a, par ailleurs, indiqué que la commission a tenu des séances d’audition concernant la proposition d’amendement du décret 54, ainsi que la proposition de loi relative à la Cour constitutionnelle.

Les travaux de la commission ont également porté sur une proposition d’amendement de la loi relative à la situation des étrangers en Tunisie. La députée a qualifié ce dossier d’important, au regard de l’aggravation du phénomène de la présence d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire tunisien.

Elle a conclu en affirmant que la commission de la législation générale poursuivra ses efforts pour accélérer le rythme de ses travaux, afin de faire avancer les textes susceptibles d’apporter des réponses aux problématiques posées au sein de la société tunisienne.

 

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