Politique

Participation de la Tunisie à la 87ème session de la Commission européenne pour la démocratie par le droit

M. Rafaâ Ben Achour, ministre délégué auprès du Premier ministre, a pris part, en tant que membre suppléant de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), relevant du Conseil de l’Europe, à la 87ème session de cette Commission tenue les 16 et 17 juin.

Au cours de cette session, un point relatif aux développements constitutionnels récents en Tunisie était inscrit à l’ordre du jour. Après avoir rappelé, dans un exposé, les évènements qu’a connus la Tunisie depuis le mois de décembre 2010, M. Ben Achour a présenté le cadre juridique de la transition démocratique, (Décret-loi sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics, décret-loi sur l’élection de l’Assemblée Nationale Constituante, statut de l’Instance supérieure indépendante pour les élection, etc.) .

Il a évoqué les développements récents concernant le calendrier électoral ainsi que les étapes de fixation de la date de l’élection de l’Assemblée Nationale Constituante, à savoir, le 23 octobre 2011.

Source: TAP

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