Politique

Pétition de “The Arab Democracy Foundation” : Une charte d’engagement démocratique nationale

La fondation arabe pour la démocratie a lancé une pétition “pour préserver les acquis du peuple et de la révolution tunisienne”. Nous publions ci-dessous l’intégralité de cette pétition.

Avec courage et abnégation, et non sans sacrifices, le peuple tunisien a accompli sa révolution et s’est engagé dans la voie démocratique. Les événements se sont accélérés si rapidement au point que les démocrates du pays n’ont pas su convertir ce présent populaire en résultats tangibles et programmes concrets, à la hauteur des sacrifices des citoyens et des objectifs de la révolution. L’étape qui a suivi le 14 janvier est confuse et souffre d’un manque d’encadrement politique susceptible de remporter l’adhésion nationale pour justifier sa légitimité.

Pour protéger la révolution de toute régression et de consolider la confiance du peuple en ses élites, il est primordial de définir les acquis de la révolution et de les consigner dans une charte consensuelle qui engage toutes les forces politiques et les composantes de la société civile.

A l’effet de quoi, nous soussignés, demandons au président provisoire de la république de proposer un projet de charte d’engagement démocratique et national qui participerait à garantir la réussite du processus transitionnel. Elle comprendra les principes et les bases démocratiques qui sont les acquis de la révolution et les règles de base d’un Etat démocratique que sont la liberté politique, le respect de la loi, la justice et l’égalité.

Convaincus de l’importance de cette requête et désireux d’entamer un débat national sur cette démarche, adoptée par d’autres pays ayant vécu les mêmes étapes de la transition démocratique, nous souscrivons à un projet démocratique que les partis politiques et les acteurs de la société civile ratifieront et participeront à faire réussir sur la base des principes intangibles suivants :

• L’alternance libre et pacifique du pouvoir dont la légitimité ne peut découler que des

élections libres et transparentes, représentant la volonté et le pouvoir du peuple.

• La défense de la liberté d’expression, de l’information, des manifestations et de la lutte

syndicale.

• Le respect des lois justes, conformes aux principes universels des droits de l’Homme et aux

différentes chartes internationales de Droits Humains

• La séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, garantissant notamment à ce

dernier son indépendance.

• La séparation entre les partis politiques et les institutions de l’Etat.

• Le respect de l’identité arabo-musulmane de la société tunisienne, tout en préservant la

liberté de croyance, l’appartenance politique et la séparation entre la religion et l’Etat.

• L’égalité entre citoyens, sans discrimination de sexe, de religion ou de région, le respect du

code du statut personnel et la consolidation des droits de la femme tunisienne.

• L’interdiction de violer les libertés individuelles adoptées par les chartes internationales.

.La non ingérence de l’armée dans la vie politique tout en préservant son rôle dans la protection de la constitution et du régime républicain.

• L’engagement en faveur d’une justice sociale, d’une répartition équitable des richesses et

l’octroi à chacun des mêmes chances de réussite sur les bases de l’égalité et le respect des droits économiques et sociaux.

• Création d’un tribunal constitutionnel doté de tous les pouvoirs judiciaires requis pour

protéger la constitution.

Nous espérons que toute charte proposant ces principes obtiendra l’adhésion des différentes parties et que sa signature constituera un engagement politique individuel et collectif, dépassant l’élite pour englober tous les citoyens. Cet engagement représentera la pierre angulaire d’une nouvelle culture politique consensuelle en Tunisie dont l’adoption engage tous les membres du conseil de l’Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique en attendant l’élaboration de la nouvelle constitution sur la base des principes ci-dessus.

Pour renforcer son côté obligatoire, nous demandons de convertir cette promesse en dépôt chez trois parties qui  sont le président de la république en premier lieu en raison de son rôle constitutionnel, la représentation de juges en attendant la constitution d’un tribunal constitutionnel et enfin, provisoirement, le président de l’Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique. Ces différentes parties sont appelées à protéger les principes de la charte de toute forme de désistement ou de rupture d’engagement.

• L’engagement en faveur d’une justice sociale, d’une répartition équitable des richesses et

l’octroi à chacun des mêmes chances de réussite sur les bases de l’égalité et le respect des droits économiques et sociaux.

• Création d’un tribunal constitutionnel doté de tous les pouvoirs judiciaires requis pour

protéger la constitution.

Source: Arab Democracy Foundation

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