Dans le cadre de l’opérationnalisation de la SNBGLCC et du renforcement du secteur privé dans sa mise en oeuvre que l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), la confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (CONECT) et le projet “renforcement de la gouvernance démocratique et de la redevabilité publique en Tunisie”, mis en oeuvre par le programme des nations unies pour le Développement (PNUD), avec l’appui de l’agence coréenne pour la coopération internationale (KOICA), ont organisé ce jeudi matin 12 septembre 2019 au siège de l’INLUCC une conférence-débat donnée par M. Michel Sapin, ancien ministre de l’Economie et des Finances français.
La conférence a porté sur l’expérience française en matière de renforcement du cadre juridique de la transparence, la lutte contre la corruption et de modernisation de la vie économique, à travers la loi dite Sapin 2.
Cette loi a été promulguée le 9 décembre 2016. Elle avait pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards internationaux et européens en matière de lutte contre la corruption. Elle a succédé à la première loi anti-corruption (Loi Sapin 1, adoptée en 1993). Sa promulgation a été considérée à l’époque comme une étape décisive en matière d’éthique et de probité, notamment dans la vie économique.
Cette loi a notamment permis de créér l’agence française anti-corruption et a renforcé la protection des lanceurs d’alerte. Elle a fait peser sur les entreprises de plus de 500 salariés, dont le chiffre d’affaire dépasse les 100 millions d’euros, l’obligation de mettre en place un dispositif de prévention de la corruption.
La loi vise également à instaurer plus de transparence dans le processus d’élaboration des décisions publiques et dans la vie économique avec la création d’un répertoire numérique des représentants d’intérêts. Elle a créé l’infraction de trafic d’influence d’agent public étranger et a levé les contraintes procédurales à la poursuite des faits de corruption d’agents publics étrangers en permettant, par exemple, à des associations d’être parties civile.
L’objectif de cette conférence-débat était de partager l’expérience de promulgation et le bilan de la loi Sapin 2, trois années après et d’échanger sur les dispositifs de renforcement du cadre juridique et institutionnel de lutte contre la corruption, selon les standards internationaux.
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