Le porte-parole de la Cour d’Appel de Sousse, Hedi Khassib a déclaré à Tunisienumérique que la chambre d’accusation a examiné aujourd’hui l’affaire de l’importation de tonnes de sorgho périmé en provenance de l’Inde, ayant été saisis dans le port de Sousse.
La chambre a décidé de renvoyer le gérant de l’entreprise et la fonctionnaire au ministère de l’Agriculture (qui étaient en état d’arrestation) ainsi qu’un courtier en douane (en liberté), au service pénal du tribunal de Sousse 1 pour les poursuivre en justice pour avoir utilisé le pouvoir d’un fonctionnaire publique pour en tirer un profit personnel.
Dans un autre contexte, la chambre d’accusation de la Cour d’Appel a décidé de confirmer la décision de réserve rendue par le juge d’instruction du tribunal de Sousse 1 dans l’affaire d’importation de blé suspecté d’être impropre à la consommation.
Khasib a ajouté que le ministère public a décidé de faire appel de cette décision en phase de cassation.
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