La pandémie de COVID-19 et la crise économique qui en découle en Tunisie ont profondément affecté le tourisme, l’activité industrielle et les exportations et devraient laisser une empreinte sérieuse sur le tissu économique et social, le PIB a chuté de près de 9% en 2020 et la reprise ne serait que partielle, la croissance étant estimée à moins de 3% en 2021, vient d’indiquer l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
L’Organisation internationale a noté que dans le cadre du Programme d’Appui à la Gouvernance Économique (PAGE) de l’Union européenne, le gouvernement tunisien souhaite améliorer le climat des affaires et relancer l’investissement des entreprises dans le cadre d’un plan de relance post-COVID. L’OCDE a été invitée à contribuer à cet effort et à partager son expérience en matière de réformes pro concurrentielles et de renforcement des capacités afin d’identifier les restrictions et de formuler des recommandations visant à accroître le bien-être des consommateurs et la croissance économique.
En coopération avec la Tunisie, l’OCDE procédera à un examen par les pairs du droit et de la politique de la concurrence ainsi qu’à un examen des lois et réglementations dans les secteurs du tourisme et bancaire. Le projet a démarré en février 2021 et s’appuie sur le succès de la première évaluation de la concurrence de l’OCDE en 2019 jamais, réalisée dans le pays, et qui couvrait deux secteurs importants de l’économie : le commerce de gros et de détail ainsi que le transport routier et maritime de marchandises.
On souligne, à cet égard, que l’organisation conduira de vastes consultations avec l’administration tunisienne et d’autres parties prenantes pour adapter l’analyse et les recommandations à la réalité tunisienne, le travail sera complété par des ateliers visant à renforcer la capacité des responsables tunisiens à évaluer la concurrence, conformément aux meilleures pratiques internationales.
Il a été décidé, en l’occurrence, de procéder à une évaluation concurrentielle du secteur bancaire et ce, du fait que les banques sont la pierre angulaire du système financier tunisien où elles représentent plus de 90 % des financements intermédiés. D’autre part, la part du crédit bancaire dans le PIB est encore faible par rapport aux normes régionales et internationales et l’accès au financement a été l’un des principaux obstacles identifiés par les entreprises tunisiennes dans plusieurs enquêtes récentes (ITCEQ, 2020/WEF, 2017/ BM 2014), précise l’OCDE.
L’OCDE avait été invitée, par ailleurs, à mener une évaluation indépendante des politiques en vue d’identifier les lois et les règlements susceptibles d’entraver le fonctionnement concurrentiel et efficace des marchés en Tunisie dans les secteurs du commerce de gros et de détail, notamment le commerce des fruits et légumes et de la viande rouge, et le transport routier et maritime de marchandises.
Dans l’ensemble, l’examen a fait état de 259 barrières réglementaires potentielles dans 251 textes juridiques et réglementaires étudiés aux fins de l’évaluation. 220 recommandations spécifiques ont été émises pour pallier l’atteinte à la concurrence.
Faut-il rappeler que la Banque Mondiale (BM) a critiqué, dans l’un de ses rapports les restrictions en Tunisie sur le nombre d’entreprises autorisées à opérer sur les marchés qu’elles avaient considérées comme couplées avec de nombreux monopoles légaux (publics) et des contraintes réglementaires excessives.
Selon l’institution financière internationale (IFI), les obstacles règlementaires découragent les investisseurs, aussi bien tunisiens qu’étrangers, de créer de nouvelles entreprises et d’agrandir les entreprises existantes, et les empêchent d’embaucher plus de personnel.
D’après la BM, les secteurs dans lesquels l’investissement est confronté aux restrictions représentent près de 50% de l’économie tunisienne, et ce à travers différents codes règlementaires dont la loi sur la concurrence ou la législation sectorielle spécifique qui régulent les secteurs des services, notamment les télécommunications, la santé, l’éducation et les services professionnels.
L’IFI estime que le nombre de concurrents est explicitement restreint par la loi ou la réglementation dans certains marchés (par exemple : l’eau, l’électricité, les télécommunications, le transport routier, le transport aérien, le transport ferroviaire, le tabac, la pêche, le tourisme, la publicité, la santé, l’éducation, la formation professionnelle et la formation, l’immobilier, les services d’information agricole, le commerce de détail et de la distribution, et autres) de telle manière que beaucoup de ces secteurs à l’heure actuelle restent de facto fermés à la concurrence.
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