Prêts d’honneur : qui est prioritaire et à quelles conditions ? Les précisions de l’enseignant universitaire en droit bancaire, Mohamed Nkhili (Vidéo)

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Les plateformes numériques mises en place par les banques pour recevoir les demandes des personnes souhaitant bénéficier de prêts d’honneur sans intérêts entreront en service à partir du 1er octobre 2026. La plateforme permet d’enregistrer la date et l’heure du dépôt de la demande et de délivrer au client un récépissé à cet effet, garantissant ainsi le classement des demandes selon leur ordre de dépôt.

L’enseignant universitaire en droit bancaire, Mohamed Nkhili, a expliqué, dans une déclaration à Tunisia Numérique, que l’accès aux prêts d’honneur, accordés sous forme d’avances sans intérêts par les banques concernées, est soumis à un ensemble de conditions et de critères déterminant les bénéficiaires, ainsi que la capacité de chaque banque à accorder ces prêts.

Mohamed Nkhili a précisé que la première condition concerne l’enveloppe de financement que chaque banque consacre aux prêts d’honneur. Celle-ci a été fixée à 8 % des bénéfices réalisés par la banque au cours de l’exercice 2025, compte tenu du fait que toutes les banques ne disposent pas de la même capacité à accorder ces prêts.

Les banques concernées par les prêts d’honneur sont l’ensemble des banques commerciales ayant réalisé des bénéfices au cours de l’exercice 2025. En revanche, les banques n’ayant pas enregistré de bénéfices sont exclues de la création d’une ligne de financement dédiée aux prêts d’honneur.

Déposer une demande ne signifie pas obtenir le prêt

Selon Mohamed Nakhli, et conformément à la circulaire de la Banque centrale de Tunisie n° 08 de 2026 et au décret n° 148 de 2026 du 23 juillet 2026, relatif à la fixation des conditions et critères d’octroi des microfinancements d’honneur, le client qui dépose sa demande sur la plateforme à partir du 1er octobre 2026 bénéficie d’une priorité dans l’examen de son dossier.

Toutefois, selon le professeur de droit bancaire, cette priorité ne signifie pas nécessairement que le demandeur sera prioritaire pour l’obtention du prêt. Il doit, dans un premier temps, satisfaire à l’ensemble des conditions requises, son dossier devant ensuite être examiné dans un délai de 10 jours.

La capacité de remboursement, une condition essentielle

Mohamed Nkhili a souligné que l’une des principales conditions pour bénéficier d’un prêt d’honneur est de disposer d’une capacité de remboursement suffisante, outre l’obligation pour le demandeur d’être client de la banque.

Il est également exigé que le montant de la mensualité correspondant à l’ensemble des crédits remboursés par le client, y compris le prêt d’honneur, ne dépasse pas 60 % de son revenu mensuel.

Concernant le retrait d’argent depuis un compte bancaire en l’absence de solde disponible, dans la limite d’un montant préalablement convenu avec la banque, pratique connue en Tunisie sous le terme de « rouj », Mohamed Nkhili a précisé que cela ne constitue pas un obstacle à l’obtention d’un prêt d’honneur, dès lors que le client dispose d’une capacité suffisante pour rembourser le prêt.

Des craintes concernant la hausse des créances douteuses

Dans ce contexte, l’enseignant universitaire en droit bancaire a indiqué que l’ensemble des créances douteuses et impayées, assorties de garanties, s’élevait à 15,5 %, alors que le plafond fixé par les normes est de 7 %. Il a ajouté que la proportion des créances douteuses et impayées pourrait encore augmenter avec l’entrée en vigueur du mécanisme des prêts d’honneur.

Prêts d’honneur et finance islamique

Concernant la compatibilité avec les principes de la finance islamique, Mohamed Nkhili  a affirmé que les prêts d’honneur ne sont pas incompatibles avec les normes de la finance islamique, estimant que le prêt d’honneur relève du « prêt Hassan » (prêt sans intérêt).

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