Le député Slim Salem, président de la commission des finances au sein du Conseil national des régions et des districts et vice-président de la commission paritaire entre les deux chambres législatives, a affirmé dans une déclaration à Tunisie Numérique qu’un accord de principe estimé à 90 % a été atteint lors de la réunion tenue hier.
Les membres de la commission se sont entendus sur les articles et amendements qui seront conservés et ceux qui seront finalement supprimés dans le cadre de l’examen des points de divergence du projet de loi de finances 2026.
L’article 62 demeure le principal point de blocage
Selon Slim Salem, le seul différend majeur encore en discussion concerne l’article 62, relatif à la suppression des derniers avantages fiscaux appliqués lors de l’importation des panneaux solaires.
Il précise : « En rétablissant l’article, il faudrait supprimer l’amendement introduit par les députés du Conseil national des régions et des districts, qui fixe une taxe de 20 % sur l’importation des panneaux solaires… et cela reste un point de désaccord ».
Avancées sur la subvention destinée aux patients atteints de myopathie
Un accord préliminaire a par ailleurs été trouvé concernant l’article portant sur l’octroi d’une allocation aux patients souffrant de myopathie.
« Sur le principe, nous avons convenu de maintenir cet article », a expliqué le député, tout en soulignant la nécessité de consulter le ministère des Finances afin d’évaluer l’impact budgétaire et d’identifier une formule permettant son intégration dans le texte final du projet de loi de finances 2026.
Il a également indiqué que l’article 84 a fait l’objet d’un accord préliminaire similaire.
Une nouvelle séance prévue ce lundi pour finaliser les discussions
Slim Salem a annoncé que la commission paritaire tiendra une nouvelle séance ce lundi à 10h00 pour poursuivre l’examen des articles encore en suspens.Il a ajouté qu’à 14h00, les membres de la commission recevront des représentants du ministère des Finances ainsi qu’un représentant du ministère de l’Énergie et des Mines, en la personne du secrétaire d’État chargé de la transition énergétique.
Cette rencontre vise à clarifier les avantages relatifs à l’importation d’équipements énergétiques et à approfondir les échanges sur les mesures envisagées.
La finalisation de ces discussions constitue une étape essentielle avant la présentation de la version harmonisée du projet de loi lors d’une future séance plénière conjointe.
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