Tunisie Numérique a pu se procurer d’un premier jet du projet de la loi de finances pour l’année 2022. Le document ne comporte pas comme chaque année ni les hypothèses de sa préparation tels que le taux de croissance attendu pour l’année prochaine ni l’évolution du cours de change du dinar et des cours des principales matières premières. En outre, le projet ne présente pas un état récapitulatif des emplois et des ressources budgétaires au titre de l’année 2022, ce qui fait de lui un projet creux et ambigu.
Toujours, selon le même document, l’Etat prévoit en matière de soutien aux entreprises, l’appui à l’employabilité et à l’investissement plusieurs dispositions dont principalement la possibilité pour les entreprises de réévaluer les biens bâtis et non bâtis contenus dans leurs bilans en fonction de leurs valeurs réelles tout en exemptant les plus-values dégagées résultant de la réévaluation de l’impôt sur les sociétés à condition que celles-ci soit incluses dans un compte de réserves au passif qui ne sont pas distribuables ou utilisées à quelque titre que ce soit pendant au moins 5 ans.
Egalement, l’une des mesures phares du projet de loi des finances 2022 consiste en la revue du régime fiscal permettant l’abandon des créances par les banques et les établissements financiers en élargissant le champ d’application de l’abandon, en particulier pour certaines catégories des créances classées et des types de créanciers.
Dans son projet, le ministère des finances, qui empiète ainsi sur l’un des domaines d’action de premier ordre de la Banque Centrale qui est la politique monétaire, justifie cette mesure par sa volonté de réduire le volume des créances accrochées dans les bilans des banques et des établissements financiers et par l’objectif de sauvetage de certaines sociétés gravement endommagées par les répercussions de la crise Covid-19.
Espérons que cette mesure ne profite pas principalement aux entreprises publiques et aux grands groupes de monopoles tels que les grandes surfaces et les entreprises de spéculation sur les produits alimentaires du fait que cette mesure n’aura par conséquence aucun impact sur le tissu socio-économique national.
D’ailleurs, le projet de loi des finances 2022 prévoit des dispositions d’allègement de taxation pour les opérations relatives à l’activité des entreprises exploitant des entrepôts frigorifiques de produits agricoles sous le prétexte de consolider le pourvoir d’achat des consommateurs.
Ces entreprises représentent et pour la plupart d’entre elles le fer de lance de la contrebande et de spéculation sur l’alimentation des tunisiens.
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