La Tunisie, confrontée à des enjeux environnementaux croissants, s’engage résolument vers une fiscalité environnementale qui pourrait transformer son paysage économique.
La vulnérabilité du pays face aux effets du changement climatique et son adhésion aux normes internationales en matière de développement durable soulignent l’importance d’intégrer des instruments fiscaux efficaces.
Un rapport de l’Institut Tunisien de la Compétitivité et des Études Quantitatives (ITCEQ) a exploré les fondements, l’état actuel et les perspectives de la fiscalité environnementale en Tunisie, tout en mettant en lumière les leçons à tirer des expériences internationales.
Fondements et principes
La fiscalité environnementale repose sur le principe de pollueur-payeur, qui impose aux producteurs et consommateurs de prendre en compte les coûts environnementaux de leurs activités. Ce concept a été formalisé par l’économiste Arthur Pigou et a été intégré dans des accords internationaux depuis la déclaration de Stockholm en 1972.
En Tunisie, cette approche a été progressivement adoptée dans les politiques publiques, bien que son application reste encore limitée. L’objectif est d’internaliser les externalités négatives à travers des taxes qui incitent à des comportements plus durables et responsables.
État des lieux en Tunisie
Depuis les années 1970, la Tunisie a développé un cadre institutionnel pour la protection de l’environnement, intégrant des instruments fiscaux dans ses stratégies de développement. Les lois fiscales récentes ont mis l’accent sur l’écotaxe et d’autres prélèvements destinés à financer des initiatives écologiques.
Cependant, malgré une augmentation des recettes fiscales liées à l’environnement, leur part dans le total des recettes fiscales demeure faible, indiquant une nécessité d’accroître leur efficacité et leur portée.
Leçons tirées
Les pays nordiques, tels que la Suède et le Danemark, ont réussi à instaurer des réformes fiscales vertes significatives grâce à une fiscalité carbone élevée et une transition énergétique rapide.
Ces exemples montrent qu’une approche intégrée et cohérente, soutenue par un engagement politique fort et une acceptabilité sociale, est essentielle pour réussir. La Tunisie pourrait bénéficier de ces modèles en adaptant ses politiques fiscales pour mieux répondre aux enjeux locaux tout en s’inspirant des meilleures pratiques internationales.
Perspectives
Pour que la fiscalité environnementale devienne un véritable moteur de durabilité en Tunisie, il est impératif d’améliorer sa visibilité et son efficacité. Cela nécessite une révision approfondie du cadre législatif existant et une sensibilisation accrue auprès des acteurs économiques. En favorisant l’innovation fiscale et en renforçant les incitations pour les entreprises engagées dans des pratiques durables, la Tunisie peut non seulement améliorer sa situation environnementale mais également stimuler une croissance économique verte.
L’engagement vers une fiscalité environnementale plus robuste représente une opportunité stratégique pour la Tunisie. En intégrant pleinement ces mécanismes dans ses politiques publiques, le pays peut non seulement répondre aux exigences environnementales mais également renforcer sa compétitivité sur la scène internationale.
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