Proposition de loi : Jusqu’à cinq ans de prison pour les agressions contre les animaux en Tunisie

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La Tunisie pourrait bientôt franchir un cap historique en matière de protection animale. Présentée le 23 juillet 2024 par plusieurs députés et transmise au Parlement le 1er août, une proposition de loi entend instaurer un cadre légal strict pour protéger les animaux, dans le cadre du principe de la « santé unique » liant bien-être animal et santé humaine.

Invité lundi sur les ondes de Mosaïque FM, le député Chokri Bahri a précisé que ce texte vise à « protéger à la fois les animaux et les êtres humains, tout en préservant l’équilibre écologique ».

Des peines renforcées pour les agressions délibérées

Selon la proposition, toute agression volontaire contre un animal pourra entraîner une peine de prison de un à trois ans et une amende pouvant atteindre 2 000 dinars si l’animal subit une infirmité permanente. En cas de décès de l’animal, l’acte sera qualifié de crime et puni de jusqu’à cinq ans de prison.

Le texte prévoit également des sanctions contre toute forme de maltraitance, qu’il s’agisse d’animaux domestiques ou appartenant à autrui. Les contrevenants encourront de 16 jours à un mois de prison et une amende de 500 dinars. Les peines seront alourdies en cas de récidive.

Pour les cas de négligence ou d’accident ayant causé la mort d’un animal domestique, les amendes prévues iront de 100 à 1 000 dinars.

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