Le Décret n° 2024-86 du 26 janvier 2024, portant prorogation du délai accordé aux comités d’audit prévu à l’article 6 du décret n° 2023-591 du 21 septembre 2023, relatif à l’audit général des opérations de recrutement et d’intégration dans la fonction publique, les instances publiques, les établissements publics, les entreprises publiques, les sociétés à participation publique et toutes autres structures publiques, réalisées à compter du 14 janvier 2011 jusqu’au 25 juillet 2021 a été publié au JORT.
En effet, le délai prévu à l’article 6 du décret n° 2023-591 du 21 septembre 2023 susvisé, est prorogé d’une durée de deux mois à compter du 20 décembre 2023, pour que les comités d’audit achèvent leurs travaux et soumettent leurs rapports au comité de pilotage.
Laissez un commentaire