Tunisie

Prorogation d’une année de la zone frontalière tampon

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Le Décret n° 2023-573 du 25 août 2023, portant prorogation de la proclamation d’une zone frontalière tampon a été publié aujourd’hui au JORT.  

En effet, la proclamation d’une zone frontalière tampon, est prorogée d’une année supplémentaire,et ce, à compter du 29 août 2023. 

Pour rappel, l’arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013 portant proclamation d’une zone frontalière tampon en Tunisie, stipule que sont déclarées zone frontalière tampon les zones désertiques de la République Tunisienne conformément à l’identification suivante :

1- La partie sud de la zone saharienne de la Tunisie, s’étalant au sud entre la ligne reliant entre Lozrot – Al-Borma – la frontière tuniso-libyenne et la frontière tuniso-algérienne jusqu’à Borj El-Khadra,

2- La partie Sud-Ouest de l’espace Nord de la zone saharienne de la Tunisie couvrant la bande avoisinant la frontière algérienne à une profondeur de 30 km entre Al-Matrouha et Al-Borma.

3- La partie Sud-Est de la Tunisie avoisinant la frontière libyenne, qui comprend les issues de Ras Jedir et Dhehiba et l’espace s’étalant entre la bande frontalière et la route qui en est quasi-parallèle entre Ras Jedir et Lorzot.

L’entrée à la zone frontalière tampon prévue à l’article précédent en vue du travail ou du tourisme est soumise à l’autorisation du gouverneur concerné territorialement compétent.

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Publié par
Mohsen Tiss