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Publication de trois décrets portant ratification de conventions et d’accords de prêt

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Après leur adoption par l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP), trois décrets présidentiels portant ratification des conventions et d’accords de prêt ont été publiés au JORT d’aujourd’hui 16 août 2023. 

Il s’agit du Décret n° 2023-559 du 15 août 2023, portant ratification de la convention de prêt conclue le 20 juillet 2023 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume de l’Arabie Saoudite pour le financement du budget de l’Etat du Décret n° 2023-560 du 15 août 2023, portant ratification de l’accord de prêt conclu le 19 juillet 2023 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d’appui au développement inclusif et durable de la filière céréalière et du Décret n° 2023-561 du 15 août 2023, portant ratification de la convention de prêt conclue le 29 avril 2023 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et sociale pour la contribution au financement du projet de réalisation et de mise à niveau des routes classées.

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Publié par
Mohsen Tiss