Le vingt-septième rapport annuel du Haut comité du contrôle administratif et financier, publié hier, jeudi 22 décembre 2022, a exposé un résumé de ses activités au cours de l’année 2021 et du second semestre 2020 se basant sur les rapports de la Cour des Comptes, des organismes publics de contrôle, et les inspections générales des ministères.
Des abus tous azimuts
Parmi les manquements les plus importants que révèle le rapport, c’est le nombre élevé de points noirs au niveau des routes et le manque d‘interventions ainsi que la dépense d’environ 4% des fonds alloués à l’entretien routier dans l’entretien des moyens de transport, d’engins et de certains équipements de bureau qui ne sont pas liées aux travaux d’entretien routier (ces dépenses au cours des années 2014 et 2015 se sont élevées à environ 1,2 millions de dinars par an).
D’autre part, le rapport a relevé que le budget de l’entretien routier supporte des dépenses injustifiées au titre de la réparation des dégâts résultant des vols, des accidents de la route, des interventions des concessionnaires ainsi que les accidents de la circulation causant des dommages sans que le ministère puisse obtenir une compensation adéquate, à cet égard.
Il a également été constaté que, contrairement à la note de service du directeur général des ponts et chaussées du 9 juin 2012, les directions régionales n’ont pas informé les compagnies d’assurance automobile des dommages des accidents aux routes dans plus de 40% des cas, tandis que les délais légaux d’information des compagnies d’assurances ont été dépassés dans le reste des dossiers, ce qui a privé le Ministère d’une partie des sommes de dommages et intérêts estimées à 104 mille dinars environ.
Conducteurs sans permis
Il a également été constaté que 41% du parc affecté à l’entretien routier ne peut être exploité, et que 48% du total des engins distribués dans les régions sont en panne. Il a également été remarqué que 77 chauffeurs qui n’ont pas de permis de conduire des catégories requises ont été affectés à la conduite d’engins et de camions lourds pour effectuer des travaux d’entretien des routes. Cela a contribué à exposer certains équipements à divers dysfonctionnements et accidents de la circulation, ce qui a contribué à l’usure de certains d’entre eux.
Dans le même contexte, un manque de compétence professionnelle a été observé chez environ 36 % du personnel chargé de la gestion des équipements qui n’ont pas prouvé qu’ils avaient reçu une formation théorique ou pratique dans les spécialités auxquelles ils étaient affectés.
Le Haut comité du contrôle administratif et financier a recommandé au Ministère de l’Equipement d’élaborer un programme de suivi des points noirs sur les routes pour y’intervenir et anticiper la formation de nouveaux points. Quant à l’état du parc d’équipements, elle a recommandé la nécessité d’accélérer l’inventaire physique de tous les équipements dans les directions régionales, qui a débuté en 2019, et à la formation des conducteurs d’engins et des chauffeurs.
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