Le chercheur en droit constitutionnel, Rebah Khraifi, a indiqué que le ministère de la justice n’appliquera la décision rendue par le Tribunal administratif relatif à la suspension de l’exécution de la révocation de nombreux magistrats limogés en vertu d’un décret présidentiel.
Dans une déclaration accordée à la radio Express Fm, il a expliqué que cette décision de suspension aura de nombreuses répercussions et conséquences assez compliquées sur le plan juridique dans la mesure où il y aura deux présidents du Conseil supérieur de la magistrature. De ce fait, le ministère de la justice n’appliquera pas cette décision selon un effet rétroactif..
On rappelle que le Tribunal administratif a décidé, le 9 août 2022, la suspension de l’exécution de nombreuses décisions de révocation des magistrats et rejetant une dizaine d’autres demandes de suspension.
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